La Cour européenne condamne la Suisse pour discrimination

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Suisse pour avoir imposé la taxe militaire à un diabétique exempté de service militaire. Victime d'une discrimination, ce jeune homme recevra une indemnisation de 3650 euros.

Les autorités suisses n'ont pas suffisamment pris en compte la situation personnelle du jeune homme, a souligné la Cour. Celle-ci a déploré que la législation helvétique n'ait pas prévu d'exemption de la taxe pour les personnes qui ont un handicap inférieur à 40% et dont la situation financière est modeste.

Pous les juges de Strasbourg, la Suisse aurait dû proposer à ce jeune homme, empêché de faire son service contre sa volonté, une forme alternative de service au sein de l'armée ou au sein d'un service civil, sans réserver cette dernière possibilité aux seuls objecteurs de conscience.

(ats / 30 avril 2009 11:51)