Traité de Lisbonne: feu vert de la Cour constitutionnelle tchèque

La Cour constitutionnelle tchèque a jugé le traité européen de Lisbonne conforme à la loi fondamentale du pays. Le dernier obstacle à sa ratification par le président Vaclav Klaus est ainsi levé, bien qu'aucune date n'ait été avancée.

"L'ultime obstacle est surmonté, rien n'empêche plus la finalisation de la ratification", a réagi le Premier ministre Jan Fischer. Seule la signature du président tchèque manque pour qu'entre en vigueur ce texte, censé améliorer le fonctionnement des institutions de l'Union européenne.

Le traité de Lisbonne ambitionne de mettre fin à huit ans d'incertitude institutionnelle européenne. Il crée notamment un poste de président du Conseil européen, élu à la majorité qualifiée par ses pairs pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois, ce qui mettra fin à la rotation semestrielle des présidences.

L'identité de ce président fait l'objet d'un intense débat au sein des Vingt-Sept, aucun favori ne s'étant clairement dégagé parmi les candidats possibles que sont le Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende, l'ancien Premier ministre finlandais Paavo Lipponen ou le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

M.Klaus a déjà fait savoir qu'il ne poserait plus de condition à la ratification du traité de Lisbonne, après que les dirigeants européens eurent accepté d'accorder à Prague la dérogation demandée.

Comme celles accordées à la Grande-Bretagne et à la Pologne, cette dérogation concerne la charte des droits fondamentaux, document annexé au traité. Elle devrait empêcher toute restitution des biens des Allemands des Sudètes confisqués après la Seconde guerre mondiale.

M.Klaus avait à plusieurs reprises qualifié le traité de Lisbonne de menace à la souveraineté de la République tchèque. Il craignait qu'il ne fasse de l'UE un super-Etat sans contrôle démocratique.

(ats / 03 novembre 2009 12:52)