La protection des enfants secondaire dans la politique d'asile

La Convention des droits de l'enfant, qui a fête ses 20 ans, passe au second plan en Suisse dès qu'il s'agit de politique migratoire. Un enfant étranger est un étranger avant d'être un enfant, condamnent de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG).

En ratifiant en 1997 la Convention des droits de l'enfant (CDE), la Suisse a largement amélioré la situation des enfants dans plein de domaines. Sauf pour les étrangers, explique Aldo Briner, secrétaire permanent de l'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers. "L'intérêt qu'a la Suisse à limiter sa population étrangère l'emporte sur l'intérêt supérieur de l'enfant, tel que défini par l'article 3 de la CDE".

Plusieurs groupes apparaissent très vulnérables, dont les enfants élevés en Suisse sans statut légal ou les requérants d'asile mineurs non accompagnés. Leur statut d'enfant n'est pas assez pris en compte par les autorités, estime l'observatoire mais aussi le Réseau suisse des droits de l'enfant, qui regroupe 25 associations, dans son rapport publié en juin 2009.

Ainsi, la Suisse n'hésite pas à expulser des adolescents qui sont nés et qui ont grandi dans le pays parce que leurs parents sont clandestins. Même la nationalité suisse ne protège pas d'une expulsion, explique M. Briner. Un enfant né hors mariage d'un père suisse et d'une mère étrangère n'est en effet pas pris en compte lors d'une décision de renvoi de la mère. Le choix pour lui se résume alors à être privé de mère ou à être expulsé avec elle.

Selon une cinquantaine d'ONG, la situation des requérants d'asile mineurs non accompagnés est aussi des plus précaires. Une position jugée infondée par l'Office fédéral des migrations qui se défend de ne pas tenir compte de la situation particulière des enfants.

(ats / 20 novembre 2009 17:39)