Minarets: Hafid Ouardiri recourt à Strasbourg

Hafid Ouardiri, l'ancien porte-parole de la mosquée de Genève, a adressé un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg contre l'interdiction des minarets. Il demande de constater l'incompatibilité de la mesure votée en novembre avec la Convention européenne des droits de l'homme.

Une lettre a été envoyée au Conseil fédéral et à tous les membres du Conseil de l'Europe, a indiqué le bâtonnier genevois Pierre de Preux, un des cinq avocats représentant le recourant. M.Ouardiri estime qu'avec l'interdiction, la Suisse érige en principe une mesure qui restreint la liberté de religion des musulmans.

Or, selon la Convention, une mesure restrictive devrait demeurer une exception et n'être prise que de cas en cas lorsque l'ordre, la sécurité ou les droits d'autrui sont en péril. L'ancien porte-parole de la mosquée de Genève juge aussi que l'interdiction de construire des minarets est discriminatoire car elle ne vise qu'une seule religion.

M.Ouardiri note en outre que la Suisse a accepté, en adhérant à la Convention européenne des droits de l'homme, que certaines valeurs fondamentales soient placées sous le contrôle d'une autorité supérieure, à savoir la Cour européenne des droits de l'homme.

Ces valeurs ne peuvent pas être remises en cause, même par le peuple, qui est souverain, précise Me de Preux. Selon lui, si la Cour européenne des droits de l'homme donne raison à son client, l'interdiction de construire des minarets ne pourra pas être appliquée en Suisse. Dans le cas contraire, la norme entrera en vigueur.

Le bâtonnier genevois admet certaines difficultés de recevabilité, comme le relevait le président de la Cour européenne des droits de l'homme Jean-Paul Costa. Selon ce dernier, le problème est "compliqué au niveau juridique".

(ats / 15 décembre 2009 18:04)