Loi Volkswagen: Bruxelles et Berlin affichent leurs désaccords

BRUXELLES - La Commission de Bruxelles et le gouvernement allemand ont entamé jeudi un nouveau bras de fer sur la "loi Volkswagen", condamnée par la justice européenne à l'automne dernier mais dont Berlin prépare une nouvelle version.

"Nous avons écrit à l'Allemagne au sujet de la loi Volkswagen", a dit jeudi une porte-parole du commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy. "Ils ne se sont pas complètement conformés au jugement de la Cour" européenne de justice, a-t-elle ajouté.

En cause, "la minorité de blocage de 20% des droits de vote", selon elle.

Depuis la condamnation à l'automne de la "loi Volkswagen" qui verrouillait le capital du constructeur allemand, Berlin prépare un nouveau texte pour garantir de fait à l'Etat régional de Basse-Saxe (nord) une minorité de blocage sur les décisions stratégiques.

La ministre de la Justice Brigitte Zypries (social-démocrate) veut que celles-ci soient validées par 80% des voix à l'assemblée générale des actionnaires --or le Land détient plus de 20% du capital-- contre 75% dans le droit commun des entreprises allemandes.

Jeudi, l'Allemagne a vivement réagi à la prise de position de Bruxelles, la ministre répondant par courrier à M. McCreevy pour lui exposer sa "vision des choses".

Elle ne voit dans le jugement d'octobre dernier "aucune déclaration suffisamment explicite qui pourrait soutenir" la position de Bruxelles, selon le texte. D'après Mme Zypries, la minorité de blocage ne "limite pas la libre circulation des capitaux", principal reproche formulé par la justice européenne.

Berlin s'appuie en fait sur le flou maintenu par la Cour européenne sur ce point précis, quant à d'autres dispositions de la loi Volkswagen, et notamment l'interdiction pour un actionnaire de détenir plus de 20% des droits de vote, elles ont été clairement condamnées.

Le gouvernement veut donc modifier la loi, vieille de plus de quarante ans, pour se conformer aux exigences européennes tout en conservant la minorité de blocage, soutenue par les syndicats comme garantie du maintien des emplois et des sites de production en Allemagne.

"Maintenant nous attendons la réaction de la Commission. Nous espérons que nous les avons convaincus", a expliqué à l'AFP un porte-parole du ministère de la Justice.

Mais au-delà de l'opposition de la Commission, Berlin doit aussi faire face à l'hostilité affichée de Porsche, grand actionnaire de Volkswagen et qui veut en prendre le contrôle dans les mois qui viennent. Le concepteur de voitures de sport veut imposer de nouveaux statuts à l'entreprise dès le 24 avril prochain, jour de l'assemblée générale des actionnaires de VW.

(©AFP / 10 avril 2008 13h35)