ArcelorMittal soumise à la réglementation des sites classés

PARIS - La société ArcelorMittal, soupçonnée de trafic de déchets dans le nord de la France, est soumise à la législation des "installations classées", potentiellement dangereuses, rappelle mercredi le ministère du développement durable.

Ce type d'établissement est "régi par plusieurs arrêtés d'autorisation", notamment un "arrêté du 5 novembre 2007 qui précise les différentes possibilités d'élimination de ses déchets", indique-t-il dans un communiqué.

Quoi qu'il en soit, "le producteur d'un déchet est responsable de son élimination jusqu'au bout", rappelle le ministère et "le fait de le vendre à un sous-traitant ne l'exonère en aucun cas de ses responsabilités", insiste-t-il.

Une filiale d'ArcelorMittal installée à Dunkerque aurait "tenté de contourner ces prescriptions en faisant passer une partie de son fioul naphtaliné en fioul domestique, afin de le vendre à des cargos à grand gabarit", selon le communiqué.

La Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) est chargée avec les services de douanes d'enquêter sur cette affaire.

(©AFP / 17 septembre 2008 20h27)