Cours d'eau transfrontaliers: la France va ratifier la Convention de l'ONU

PARIS - La France va ratifier la Convention de l'ONU sur les cours d'eau transfrontaliers, un texte adopté en 1997 mais qui n'est toujours pas entré en vigueur, a annoncé lundi le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo.

"La France a décidé de ratifier la Convention", a déclaré M. Borloo lors d'une conférence de presse pour présenter les positions du Partenariat français pour l'eau (PFE) lors du Forum mondial de l'eau qui aura lieu à Istanbul du 16 au 22 mars.

"Nous allons mobiliser tous nos amis, européens en particulier mais pas seulement, pour arriver à une ratification de ce texte", a-t-il expliqué.

La "Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation" a été adoptée par l'assemblée générale des Nations unies en mai 1997. Pour entrer en vigueur, ce texte doit être ratifié par 35 Etats. Seuls 16 l'ont fait à ce jour.

Il prévoit en particulier que les Etats utilisent les cours d'eau internationaux de manière "équitable et raisonnable".

(©AFP / 09 mars 2009 15h08)