Espagne: la justice classe l'enquête sur Israël pour un bombardement à Gaza

MADRID - La justice espagnole a décidé mardi de classer une enquête pour "crimes contre l'humanité", ouverte en vertu du principe controversé de juridiction universelle, visant des responsables israéliens présumés d'un bombardement meurtrier à Gaza en 2002.

Cette enquête, ouverte en janvier 2009 et menée par le juge d'instruction Fernando Andreu, avait suscité la colère d'Israël et accentué le malaise causé en Espagne par le principe de juridiction universelle, qui permet aux juges espagnols d'enquêter sans limite sur les crimes de masse commis dans le monde.

"La section pénale de l'Audience nationale, réunie en session plénière, a décidé à une ample majorité" de suivre "le recours du parquet et de classer définitivement" le dossier, selon un communiqué de l'Audience nationale, principale instance pénale espagnole.

Elle se réunissait pour examiner l'appel du parquet après la décision début mai du juge de poursuivre son enquête après plusieurs rebondissements au motif qu'Israël n'aurait pas enquêté sur les faits instruits.

L'enquête se fonde sur une plainte du Centre palestinien pour les droits de l'Homme dénonçant une frappe aérienne israélienne qui avait tué un dirigeant du Hamas, Salah Chehadeh, et 14 civils palestiniens, le 22 juillet 2002. Environ 150 Palestiniens avaient été blessés pendant cette attaque.

La plainte visait l'ex-ministre israélien de la Défense Benjamin Ben-Eliezer et six hauts responsables militaires israéliens. L'enquête avait entraîné des tensions diplomatiques entre l'Espagne et Israël.

Le ministre israélien de la Défense Ehud Barak avait réagi à l'annonce de l'ouverture de l'enquête le 29 janvier en déclarant qu'il ferait "tout" pour obtenir l'annulation de cette enquête "délirante".

Le ministre israélien des Affaires étrangères s'est félicité de la décision de l'Audience nationale.

Avigdor Lieberman "salue la décision de la haute cour espagnole de clore l'enquête contre des officiels israéliens (...) Israël affirme depuis le début que la procédure était une tentative politicienne d'abuser du système judiciaire espagnol", selon un communiqué.

"Nous espérons que cela va clore le dossier", a-t-il ajouté.

La décision de l'Audience nationale est susceptible d'un recours des plaignants devant le Tribunal suprême espagnol.

Le principe de juridiction universelle, adopté en 2005, a causé plusieurs embarras diplomatiques à l'Espagne, comme avec Israël, les Etats-Unis ou la Chine, et les députés ont voté jeudi à une écrasante majorité en faveur de la limitation de ce principe.

Les parlementaires souhaitent que désormais la justice espagnole ne soit compétente que dans le cas où il existe des victimes espagnoles ou que les responsables suspectés se trouvent en Espagne.

La Belgique avait abrogé en 2003 une loi de 1993 similaire à celle appliquée en Espagne, limitant la compétence des juges aux dossiers ayant "un lien de rattachement" avec la Belgique.

Interrogé lors d'une conférence de presse sur le fait de savoir s'il était soulagé par la décision, le ministre espagnol des Affaires étrangères, Miguel Angel Moratinos, a refusé de commenter la décision.

"Le gouvernement ne commente pas les décisions judiciaires (...), respectant totalement le pouvoir judiciaire", a-t-il déclaré.

(©AFP / 30 juin 2009 15h58)