Démission du juge russe de la Cour européenne à cause de l'affaire Ioukos

STRASBOURG (Conseil Europe) - Le juge russe Valery Moussine a démissionné de la Cour européenne des droits de l'Homme après avoir été nommé membre du directoire de Gazprom, par crainte d'un "conflit d'intérêt" dans l'affaire Ioukos, a-t-on appris mardi auprès d'un porte-parole de la Cour.

Selon cette source, le juge, qui faisait partie de la commission ad hoc chargée d'examiner la plainte contre Moscou de l'ancien groupe pétrolier Ioukos, dont Gazprom a repris plusieurs actifs, s'est récusé à la suite d'une demande de la Cour européenne qui craignait un "conflit d'intérêt".

M. Moussine a été élu membre du directoire de Gazprom le 26 juin, lors de l'assemblée générale des actionnaires.

Son retrait de la Cour européenne pourrait encore retarder l'examen de la plainte de Ioukos qui a été introduite il y a cinq ans à Strasbourg, selon le porte-parole.

Le président russe Dmitri Medvedev doit maintenant trouver dans un délai d'un mois un autre candidat pour le poste de juge à la commission ad hoc de la Cour européenne, mais il n'est pas sûr que le nouveau juge soit à même de participer à une audience prévue le 19 novembre dans le cadre de l'affaire Ioukos, selon la même source.

Valery Moussine, professeur à la faculté de droit de l'université de Saint-Pétersbourg et ancien professeur du premier ministre Vladimir Poutine, avait été nommé juge de la commission sur Ioukos après le retrait, non motivé, du juge russe permanent à la Cour, Anatoly Kowler.

M. Kowler n'avait aucune obligation de motiver son départ, a précisé le porte-parole.

L'ancien groupe pétrolier Ioukos reproche à l'Etat russe de l'avoir contraint à la faillite et d'avoir confisqué ses actifs. La plainte a été déposée à Strasbourg en 2004.

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(©AFP / 04 août 2009 19h07)