Brevet violé: l'Institut Pasteur ne devra finalement verser que 50.000 euros

PARIS - La cour d'appel de Paris a estimé mercredi que l'Institut Pasteur avait bien commis une faute grave en violant le brevet d'un chercheur allemand, mais a atténué sa condamnation, portant de 150.000 à 50.000 euros les dommages et intérêts qu'elle devra verser à la victime.

Le 26 septembre 2007, le tribunal de grande instance de Paris avait reconnu l'Institut Pasteur coupable d'avoir violé le brevet de Rupert Mutzel et, dans un jugement aux termes très durs, l'avait condamné à verser 150.000 euros de dommages et intérêts à l'universitaire allemand, atteint "dans son honneur, sa réputation et son image scientifique".

Le TGI avait également condamné Eco-Solution, société à qui l'Institut Pasteur avait cédé, sans autorisation de M. Mutzel, les droits d'exploitation du brevet, à lui verser 200.000 euros au titre de son préjudice économique, montant qui devait être réévalué par des experts.

Le tribunal avait considéré que l'Institut avait "forgé de toute pièce" à l'encontre de Rupert Mutzel "des accusations totalement imaginaires, qui attentaient de manière gravissime à son honneur de scientifique et à son honneur tout court".

Il avait également déploré que l'Institut Pasteur se soit "drapé dans une posture de victime, qu'il n'était nullement, se targuant de son statut non lucratif (...) pour stigmatiser de prétendus auteurs de manoeuvres".

Jugeant les dommages et intérêts "disproportionnés", l'Institut avait fait appel.

Dans un arrêt rendu mercredi, la cour d'appel de Paris a confirmé l'analyse du tribunal, mais a réduit les sommes dues par Eco-Solution et l'Institut Pasteur.

Ainsi, Eco-Solution devra verser une provision de 50.000 euros sur le préjudice subi, soit quatre fois moins que ce qui avait été demandé en première instance, M. Mutzel n'ayant "exposé aucun frais pour la mise au point du brevet" et s'étant "désintéressé de son exploitation".

La cour a par ailleurs interdit à Eco-Solution d'exploiter l'invention de M. Mutzel, sous astreinte de 50.000 euros par infraction constatée et 10.000 euros par jour de retard.

Quant à Pasteur, sa condamnation pour avoir porté atteinte à l'image de M. Mutzel a été divisée par trois, pour atteindre 50.000 euros.

Toutefois, la cour a conservé des mots très durs à l'encontre de la fondation, relevant "la mauvaise foi et les sophismes opiniâtrement développés pour faire naître l'illusion d'un doute sur les qualités d'inventeur et de copropriétaire du brevet de M. Mutzel".

Pointant un comportement "contraire à toute déontologie scientifique", elle a jugé que la faute de l'Institut était "d'une particulière gravité, eu égard au statut et à la réputation de cette fondation".

(©AFP / 09 septembre 2009 18h36)