Fiscalité: Paris signe des accords avec trois pays, dont le Liechtenstein

PARIS - La France a signé mardi des accords d'échange d'informations fiscales avec Andorre, le Liechtenstein et Saint-Marin, trois pays qui figurent sur la "liste grise" des paradis fiscaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Chaque pays doit signer au moins douze accords bilatéraux de ce type, aux standards de l'OCDE, pour quitter cette "liste grise".

Le ministre français du Budget Eric Woerth a effectué une mini-tournée dans ces trois pays dans la journée.

"La signature de ces accords concrétise l'engagement pris par ces trois Etats à la suite de la réunion du G20 de Londres le 2 avril (...) de mettre en oeuvre les principes internationaux de transparence et d'échange d'informations", affirme Bercy dans un communiqué.

"Dans le même temps, des signatures par échanges de lettres sont en cours avec Gibraltar, les Iles Caïmans, et les Iles Turques et Caïques", ajoute le ministère du Budget, qui rappelle que des accords ont déjà été conclus avec Guernesey, Jersey et l'Ile de Man.

Avec les avenants aux conventions bilatérales également signés avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, "la France est en passe d'être le premier pays à disposer d'un réseau d'accords d'assistance administrative pleinement conformes aux standards internationaux couvrant l'ensemble de l'Europe", estime le ministère.

"Ces conventions ne sont pas pour nous des chiffons de papiers, nous veillerons (...) à ce que les engagements soient respectés", a déclaré M. Woerth à Vaduz lors d'une conférence de presse avec le vice-Premier ministre liechtensteinois Martin Meyer.

M. Meyer a estimé que son pays posait "un jalon important en direction du G20" qui se réunit à partir de jeudi à Pittsburgh (Etats-Unis).

A ce jour, la petite principauté alpine a signé sept accords d'échange d'information ou de double imposition avec la France, l'Andorre, Monaco, l'Allemagne, le Luxembourg, le Royaume-Uni et les Etats-Unis.

Elle a également paraphé trois autres accords, avec les îles St-Vincent et Grenadines, Saint-Marin et l'Irlande.

L'objectif du Liechtenstein est de conclure d'ici à l'automne les 12 accords conformes aux critères de l'OCDE qui lui permettront de quitter la "liste grise".

A Andorre-la-Vieille, M. Woerth a signé un accord similaire avec le chef du gouvernement andorran Jaume Bartumeu.

Andorre, qui était encore sur la "liste noire" des paradis fiscaux avant le G20 d'avril, a désormais signé cinq accords (avec la France, l'Autriche, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin) et est en discussion avec une douzaine d'autres Etats, selon le chef du gouvernement.

"J'ai tenu à venir avant Pittsburgh, pour bien montrer que la France était très sensible à cette signature", a dit M. Woerth après la cérémonie.

(©AFP / 22 septembre 2009 19h17)