Suisse: le gouvernement envisage d'encadrer strictement l'aide au suicide

GENÈVE - Le gouvernement suisse a annoncé mercredi qu'il envisageait d'encadrer très strictement l'aide au suicide prodiguée par des associations helvétiques régulièrement critiquées en Suisse et à l'étranger, voire accusées d'en faire une activité lucrative.

Le Conseil fédéral (gouvernement) a décidé d'engager des consultations durant cinq mois sur deux options: soit une réglementation de l'activité de ces associations, soit leur interdiction, l'aide au suicide restant toutefois légale.

En effet, le gouvernement "n'entend pas toucher à la règlementation actuelle libérale qui autorise l'assistance au suicide lorsque celle-ci ne se fonde pas sur un mobile égoïste", selon un communiqué officiel.

"Constatant cependant que les organisations actives dans ce domaine débordent de plus en plus du cadre légal et se soustraient parfois aux mécanismes de contrôle instaurés par l'Etat et par les règles déontologiques, (le gouvernement) estime nécessaire de mettre en place des garde-fous et des restrictions".

"Il s'agit d'empêcher que l'assistance organisée au suicide ne se transforme en une activité orientée vers le profit et de s'assurer qu'elle demeure réservée à des malades en fin de vie et reste inaccessible à des personnes souffrant d'une affection chronique ou psychique", souligne le gouvernement.

L'assistance au suicide est prodiguée en Suisse principalement par deux associations: Exit et Dignitas. Cette dernière défraie régulièrement la chronique en raison du caractère provocateur de son dirigeant Ludwig Minelli, et par le fait qu'elle accepte d'accompagner vers la mort des étrangers non résidents.

Les deux associations ont vivement réagi aux propositions du gouvernement.

Pour Dignitas, supprimer l'aide au suicide pour les malades chroniques ou psychiques serait "privilégier les suicides solitaires sur des voies de chemins de fer ou depuis des ponts élevés".

De son côté Exit a estimé "inacceptable" de restreindre l'aide au suicide pour des personnes qui souffrent d'une maladie incurable ou qui mènera dans de brefs délais à la mort. Cette disposition supprime pratiquement le droit des patients à l'autodétermination, a déploré Walter Fesenbeck, membre du comité directeur d'Exit.

Pour le gouvernement suisse, les mesures qu'il propose "empêcheront les dérives et les abus dans le domaine de l'assistance organisée au suicide et endigueront le +tourisme de la mort+".

Le gouvernement préconise notamment d'éviter des "décisions impulsives et précipitées" en obligeant les candidats au suicide à exprimer "une volonté persistante" d'en finir avec la vie.

Les autorités veulent aussi imposer que deux médecins indépendants attestent que la personne concernée est capable de discernement et qu'elle atteinte d'une maladie physique incurable dont l'issue sera fatale à brève échéance. Un médecin devra également prescrire le poison qui servira au suicide.

Enfin, le gouvernement demande d'interdire le versement d'une "somme excédant la couverture des frais occasionnés" par l'accompagnement au suicide.

S'il ressort des consultations "l'idée qu'une personne agissant dans le cadre d'une organisation ne peut être mue par des motifs purement altruistes", le gouvernement suggère alors d'interdire purement et simplement les associations d'assistance au suicide.

(©AFP / 28 octobre 2009 18h54)