Ioukos réclame 98 milliards de dollars à Moscou : report d'audience à la CEDH

STRASBOURG (Conseil Europe) - L'audience concernant la plainte de l'ex-compagnie pétrolière Ioukos qui réclame la somme record de 98 milliards de dollars à la Russie n'aura pas lieu le 19 novembre, a annoncé mardi à Strasbourg la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

"L'audience prévue a été reportée afin de permettre à un juge ad hoc récemment nommé dans cette affaire de disposer de plus de temps pour se familiariser avec le dossier", indique un communiqué de la Cour.

Une nouvelle date pour une audience n'a pas encore été fixée.

La Cour avait annoncé en août que le juge russe auprès de la CEDH, Valéri Moussine, avait démissionné de ses fonctions après avoir été nommé membre du directoire de Gazprom de crainte d'un "conflit d'intérêts" dans l'affaire Ioukos.

Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la plainte de Ioukos, dont Gazprom a repris plusieurs actifs, il s'est récusé à la suite d'une demande de la Cour européenne qui redoutait un "conflit d'intérêts", selon un porte-parole de la CEDH.

Le président russe Dmitri Medvedev a alors proposé un autre juge ad hoc, Andreï Bouchev, qui doit encore se familiariser avec les centaines de pages de rapports ténus et chiffrés établis par le ministère russe des Impôts, la justice et l'ancienne compagnie pétrolière.

La plainte concerne "des irrégularités" dans la procédure de redressement pour 2000 et "l'illégalité de la procédure de liquidation de l'impôt pour la période 2000-2003".

Selon les avocats, la procédure de liquidation manquait en outre de "base légale adéquate" et "elle a débouché sur des poursuites arbitraires".

La société "OAO Neftyanaya kompaniya Yukos", fondée en 1993 et privatisée au milieu des années 90, avait été déclarée en faillite en 2006 et liquidée le 12 novembre 2007.

Reconnue coupable de fraudes fiscales, elle avait alors été condamnée à verser des arriérés d'impôt, des intérêts et des amendes d'un montant évalué à 19 milliards d'euros.

A Moscou, l'ancien dirigeant de Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, condamné en 2005 à huit ans de prison pour escroquerie à grande échelle et évasion fiscale, comparaît de nouveau depuis le 3 mars devant un tribunal à Moscou pour détournement et revente illégale de pétrole.

(©AFP / 03 novembre 2009 19h03)