L'Etat admet sa responsabilité dans la prolifération des algues vertes

NANTES - Après des années de lutte, l'Etat a symboliquement admis mardi sa responsabilité dans la prolifération des algues vertes en Bretagne en renonçant à faire appel de sa condamnation en 2007 par la justice administrative.

La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno a annoncé cette décision sur France 2, une heure avant que l'audience du procès d'appel ne commence à Nantes. "L'Etat doit reconnaître ses responsabilités sur ces faits passés", a-t-elle déclaré.

Les associations environnementales reprochent à l'Etat sa passivité face au développement de l'agriculture intensive en Bretagne, qui a favorisé l'augmentation du taux de nitrates dans l'eau et le développement des algues vertes.

Un argumentaire jusqu'à aujourd'hui réfuté par le ministère de l'Ecologie qui niait encore vendredi dernier dans un mémoire de défense la responsabilité de l'Etat dans la prolifération.

Le retrait de l'appel annoncé par Mme Jouanno a toutefois été trop tardif pour pouvoir arrêter le processus judiciaire.

L'audience de la cour administrative a bien eu lieu, à la demande du rapporteur public, qui a estimé que le retrait de l'Etat était "hors délai", et des associations environnementales.

Le rapporteur public a une nouvelle fois demandé la condamnation de l'Etat.

Il a ainsi pointé du doigt le délai de 25 ans pour transcrire en droit français une directive européenne de 1975 en matière de protection de l'eau, ou encore la "carence fautive" de l'Etat dans la gestion de l'installation des exploitations agricoles.

Le rapporteur public a même requis un préjudice moral plus important qu'en première instance au bénéfice des quatre associations environnementales: 15.000 euros (contre 2.000 euros lors de la condamnation en 2007) pour Eau et Rivières de Bretagne et 3.000 euros pour chacune des trois autres associations (contre un euro symbolique).

"L'Etat a mis 25 ans à transcrire une directive européenne", mais "c'est 10 minutes avant l'audience qu'il vous saisit d'un désistement", a ironisé Me Marc Cazo, avocat des quatre associations environnementales.

La cour administrative d'appel se prononcera dans les semaines à venir sur le fond du dossier, à moins qu'elle ne décide d'accepter le retrait de l'appel de l'Etat.

"Ce débat sur le fond qu'en dernière minute le ministre de l'Ecologie et de la Mer ne voulait pas assumer, la cour administrative d'appel a décidé de le prendre en compte et examinera le dossier sur le fond. Tant mieux", a estimé Gilles Huet, délégué général d'Eau et Rivières.

Mais "ce qui compte aujourd'hui c'est que l'Etat reconnaisse que son action n'a pas été à la hauteur de l'enjeu au cours de ces dernières années", a-t-il aussi déclaré. "Surtout le second pas que nous attendons c'est le changement de son comportement", a-t-il ajouté.

"On peut être satisfaits de voir qu'au bout du compte le jugement permettra de donner des indicateurs nouveaux pour des pratiques agricoles nouvelles" a estimé André Ollivro, porte parole de l'association Haltes aux marées vertes.

(©AFP / 03 novembre 2009 19h14)