EDF: vers la clôture d'une enquête de Bruxelles après des engagements

BRUXELLES - La Commission européenne a fait un pas mercredi vers la clôture d'une procédure pour abus de position dominante contre le groupe d'énergie français EDF, après des engagements proposés par ce dernier concernant ses contrats avec les grands consommateurs industriels.

Concrètement, la Commission a annoncé mercredi qu'elle allait soumettre les engagements proposés par EDF à une consultation publique pendant un mois.

Si les retours sont positifs, elle mettra fin à sa procédure et EDF échappera à une amende qui aurait pu représenter jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires annuel mondial.

Le chiffre d'affaires d'EDF s'est élevé à 64,3 milliards d'euros en 2008.

Bruxelles avait accusé formellement EDF en décembre 2008 dans une "communication de griefs".

Elle s'y attaquait aux contrats conclus avec les grands consommateurs industriels, qui par leur durée et leurs conditions empêchaient ces clients de s'adresser à d'autres fournisseurs qu'EDF.

D'après le communiqué publié mercredi par la Commission, EDF s'est notamment engagé à ouvrir à la concurrence chaque année 65% en moyenne des volumes d'électricité fournis aux grands consommateurs industriels en France.

Il leur proposera aussi systématiquement deux types de contrats, dont l'un "laisserait au client concerné le choix de satisfaire en partie ses besoins en électricité auprès d'un autre fournisseur".

EDF ne concluerait dans tous les cas plus aucun contrat d'une durée supérieure à cinq ans, et ceux signés à partir du 1er juillet 2010 ne contiendront plus de restriction à la revente de l'électricité fournie.

EDF

(©AFP / 04 novembre 2009 11h42)