Catastrophe de l'Erika: réquisitoire mardi dans le procès en appel
PARIS - Le parquet général prononcera mardi son réquisitoire dans le procès en appel du naufrage de l'Erika, où les parties civiles demandent confirmation de la chaîne des responsabilités, notamment celle de Total, et une meilleure reconnaissance de leur préjudice écologique.
La marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier, en décembre 1999 au large du Finistère, avait souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté plus de 150.000 oiseaux.
Total, la société de classification Rina, l'armateur du navire Giuseppe Savarese et son gestionnaire Antonio Pollara avaient tous été reconnus coupables du délit de pollution en première instance. Ils avaient écopé de l'amende maximale: 375.000 euros pour les personnes morales, 75.000 euros pour les personnes physiques.
Selon le jugement du 16 janvier 2008, Total avait été "imprudent" en louant un navire vieux de 25 ans et mal entretenu, Savarese et Pollara avaient "pour des raisons de coût" négligé l'entretien de l'Erika, provoquant sa "corrosion généralisée", et Rina avait renouvelé "dans la précipitation" son certificat de navigabilité. Tous quatre ont fait appel.
Ils avaient également été condamnés à verser solidairement 192 millions d'euros d'indemnités à une centaine de parties civiles, dont 154 M EUR à l'Etat.
Total a précisé avoir d'ores et déjà versé 170 M EUR à 38 parties civiles (dont l'Etat).
Parmi les prévenus figurent également deux filiales de Total, Total Transport Corporation (TTC) et Total Petroleum Services (TPS), car le parquet a fait appel de leur relaxe.
L'ex-PDG de Total, Thierry Desmarest, a "regretté" le 27 octobre avoir "sous-estimé" dans les premiers jours "l'ampleur" des conséquences du naufrage. Mais "je souhaite que ce procès fasse ressortir que nous ne sommes pas à l'origine de cet accident et que nos équipes n'ont pas failli", a-t-il déclaré.
"Total, Rina, Savarese, Pollara n'ont jamais admis leurs responsabilités. La défense est un bloc de marbre qui ne se fissure pas, à la différence de l'Erika", a dénoncé mercredi Me Alexandre Faro, qui représente plusieurs associations écologistes.
Total nie que le "vetting" (inspection des navires par les compagnies pétrolières) lui confère une responsabilité, arguant qu'il s'agit d'un contrôle limité ne pouvant se substituer à celui effectué par les sociétés de classification. La corrosion des structures du bateau constituait, selon lui, un "vice caché".
Il récuse aussi avoir exercé des pouvoirs spéciaux de contrôle sur l'Erika, question importante car le droit maritime vise, en cas de pollution, les acteurs ayant joué un rôle dans la gestion ou la marche du navire.
Au coeur du procès figure la notion de "préjudice écologique", retenue en première instance pour la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) et le Morbihan, mais pas pour les régions, et dont les parties civiles demandent l'amplification.
Les régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes veulent 30 M EUR chacune à ce titre, pour aider à financer un projet de recherche sur la biodiversité du littoral, tandis que le Finistère et la Vendée réclament 10 M EUR chacun.
La LPO, qui a refusé les 300.000 euros qui lui avaient été accordés à ce titre par le jugement de 2008, réclame 11 M EUR pour "investir dans la recherche sur des populations pélagiques quasiment inconnues", selon son président, Allain Bougrain-Dubourg.
Le procès doit s'achever le 18 novembre.
TOTAL
(©AFP / 07 novembre 2009 12h55)