Breveter des mathématiques financières: la Cour suprême des USA réticente

WASHINGTON - La Cour suprême des Etats-Unis s'est révélée réticente lundi à l'idée d'autoriser le dépôt d'un brevet sur des formules de mathématiques financières, plusieurs juges estimant que cette forme d'invention était trop abstraite pour être protégée.

L'affaire a été portée devant la plus haute juridiction du pays par deux mathématiciens, Bernard Bilski et Rand Warsaw, inventeurs d'une méthode pour se protéger contre le risque de fluctuation des prix d'une marchandise, comme par exemple une source d'énergie.

Ces deux scientifiques se sont vu refuser en 1997 le dépôt d'un brevet auprès de l'autorité publique des brevets et marques déposées, celle-ci estimant que l'invention présentée était une idée qui ne pouvait être protégée, et non une "machine ou une transformation", comme le requièrent la loi et la jurisprudence.

Aucun des neuf juges de la cour suprême n'a paru ouvertement favorable aux plaignants et les juges qui ont posé des questions lors de l'audience publique ont paru sceptiques à l'idée que cette définition s'applique aux mathématiques.

Si l'on suit la logique des plaignants, a expliqué Stephen Breyer, "tout ce qui aide un homme d'affaires à réussir est brevetable".

"En quoi n'est-ce pas une idée abstraite? Je pourrais breveter un processus où je fais de même (...) J'achète bon marché, je vends cher: c'est mon brevet pour faire commerce de la richesse", a considéré le président de la Cour John Roberts.

Selon la juge Ruth Ginsburg, les autorités des brevets d'autres pays que les Etats-Unis "excluent les méthodes commerciales" du champ des brevets.

A l'avocat des plaignants, Michael Jakes, qui faisait remarquer que le morse était breveté alors qu'il était abstrait, Sonia Sotomayor a répliqué que "ce qui a été breveté, c'est l'usage du morse avec une certaine machine".

La Cour suprême, qui doit rendre son arrêt d'ici à juillet, ne s'est pas prononcée sur le périmètre des brevets depuis 1981. Pour les plaignants, la définition retenue à l'époque est trop étroite et correspond au monde industriel, où primait le savoir technique.

L'affaire a attiré une forte attention, la décision de la Cour pouvant avoir des conséquences sur des milliers d'inventions qui deviendraient brevetables, et suscitant des craintes sur la libre circulation des idées scientifiques.

De grandes entreprises d'électronique et d'informatique (Microsoft, Philips, Google), de la banque (Bank of America, Morgan Stanley) ont déposé auprès de la Cour suprême des argumentaires en soutien à l'autorité des brevets, craignant que l'innovation ne soit bridée.

D'autres (IBM qui souhaite que les logiciels soient toujours brevetables, Yahoo! qui espère une clarification des règles sur les brevets) ont également écrit à la Cour sans se prononcer pour aucune des parties.

Le laboratoire pharmaceutique Novartis et le groupe américain de services informatiques Accenture ont soutenu les plaignants.

S'il a paru peu probable que MM. Bilski et Warsaw obtiennent gain de cause et renversent la jurisprudence, en revanche la Cour pourrait être tentée de mieux définir le périmètre de ce qui est brevetable, à la lumière de l'évolution des sciences.

Plusieurs juges ont interrogé l'avocat de l'autorité des brevets dans cette affaire, Malcom Stewart, sur la formulation qui lui paraîtrait souhaitable. Celui a recommandé à la Cour de ne pas être trop spécifique, mais a affirmé que "l'histoire économique de ce pays aurait été très différente s'il avait été considéré que les méthodes commerciales pouvaient être brevetées".

(©AFP / 09 novembre 2009 22h44)