Prix de l'électricité: Alcoa doit rembourser des aides en Italie

BRUXELLES - La Commission européenne a demandé jeudi au producteur d'aluminium américain Alcoa de rembourser des subventions touchées depuis 2006 sur les prix de l'électricité en Italie, estimant qu'il s'agit d'aides publiques illégales.

"Les tarifs préférentiels de l'électricité consentis de 2006 à 2010 par l'Italie à Alcoa pour ses fonderies de Sardaigne et de Vénétie contribuent uniquement à réduire ses coûts de fonctionnement sans aucune autre justification" et lui apportent "un avantage indu sur ses concurrents", explique la Commission dans un communiqué.

"La Commission a ordonné par conséquent à l'Italie de mettre fin à ces subventions illégales et de récupérer une partie des aides déjà versées à Alcoa", ajoute-t-elle.

Bruxelles ne précise pas de montant, indiquant seulement que sa décision concerne l'intégralité des aides touchées par la fonderie de Vénétie et une partie de celles versées à celle de Sardaigne.

Le ministre italien du Développement économique, Claudio Scajola, s'est félicité que la demande de remboursement pour la fonderie de Sardaigne ne concerne qu'une année de subventions sur la totalité de la période 2006-2010.

"Bien que partiel (...), ce résultat est positif et important", a indiqué le ministre, cité dans un document remis à l'entreprise, aux syndicats et à la région Sardaigne à l'occasion d'une réunion et diffusé par ses services.

Le ministère n'a en revanche pas indiqué le montant du remboursement. Selon des sources syndicales citées par les médias italiens, il s'éleverait à 270 millions d'euros, au lieu de 470 millions si Alcoa avait dû payer la totalité des aides versées pour l'usine de Sardaigne.

Les syndicats de l'entreprise, qui craignaient une délocalisation des activités en Sardaigne, en ont appelé au gouvernement qui a obtenu du groupe la promesse qu'il ne fermerait pas cette usine, a indiqué le ministre.

"J'ai demandé à Alcoa d'exclure la fermeture définitive de l'usine", ce que "le groupe a accepté", a poursuivi M. Scajola.

La production d'aluminium est très consommatrice d'énergie, aussi Alcoa avait-il conclu dans le passé avec le fournisseur d'électricité italien Enel un contrat lui assurant des tarifs fixes pour une durée de dix ans, jusqu'en décembre 2005.

La Commission avait autorisé à l'époque ce qu'elle avait assimilé à une "opération commerciale ordinaire conclue aux conditions du marché".

Mais depuis 2006, Alcoa continue de bénéficier de tarifs privilégiés, mais selon un dispositif un peu différent: il continue d'acheter son électricité à Enel, mais l'Etat italien lui rembourse la différence avec le tarif historique.

Pour Bruxelles, c'est "une aide publique illégale" qui permet à Alcoa, en payant son électricité "à un prix inférieur au cours du marché", de réduire ses coûts et "de vendre ses produits à un prix inférieur ou avec une marge bénéficiaire plus élevée" que ses concurrents.

ALCOA

(©AFP / 19 novembre 2009 19h17)