A Strasbourg, Ioukos réclame 98 milliards de dollars à Moscou, un record

STRASBOURG (Conseil Europe) - L'ex-compagnie pétrolière Ioukos demandera jeudi à la Russie un dédommagement record de 98 milliards de dollars (environ 67 mds d'euros), la plus grosse somme jamais réclamée devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

Les juges européens de Strasbourg vont examiner plusieurs plaintes concernant "des irrégularités" dans une procédure de redressement fiscal pour l'an 2000 et "l'illégalité de la procédure de liquidation de l'impôt pour la période 2000-2003". Ces griefs ont été déclarés recevables par la Cour qui a rejeté la demande de Moscou d'abandonner l'affaire au motif que la compagnie n'existe plus.

Les plaintes seront examinées à l'aune du "droit à un procès équitable", du "droit à la propriété" et de l'interdiction de "poursuites arbitraires". Selon les avocats de Ioukos, le manque de base légale dans la procédure de liquidation a été source de violations et l'audience promet d'être très technique. Le jugement sera mis en délibéré et rendu dans plusieurs semaines.

En 2004, le pétrolier avait été condamné à payer 2,85 milliards d'euros d'impôts, intérêts et amendes au titre de ses impôts de l'an 2000, portant à près de 20 mds EUR le total des sommes réclamées par l'Etat.

Croulant sous les impôts et les amendes, la société "OAO Neftyanaya Kompaniya Yukos" - fondée en 1993 et privatisée au milieu des années 90 - avait été déclarée en faillite en 2006 et liquidée le 12 novembre 2007.

Les 98 milliards de dollars réclamés au titre de l'article 41 (satisfaction équitable) de la Convention sont équivalents à plus de deux fois le budget de la Défense 2010 en Russie.

L'"affaire Ioukos", lancée en 2003, a été dénoncée par des opposants russes et à l'étranger comme inspirée par le Kremlin pour reprendre un contrôle étatique sur cette manne pétrolière. Il s'agissait aussi de contrecarrer les ambitions politiques de son dirigeant, Mikhaïl Khodorkovski, alors réputé l'homme le plus riche de Russie et opposant farouche au Premier ministre et ex-président Vladimir Poutine.

L'ex-patron de Ioukos a été condamné en 2005 avec son associé Platon Lebedev à huit ans de prison en Sibérie pour escroquerie à grande échelle et évasion fiscale. Ils comparaissent à nouveau depuis le 3 mars devant un tribunal pour "détournement et revente illégale de pétrole". Ils plaident non-coupables, qualifiant leur procès de parodie judiciaire.

Khodorkovski a déposé en 2004 une plainte à Strasbourg concernant sa détention provisoire qui n'a pas encore été jugée. Son ex-associé Platon Lebedev a obtenu gain de cause, en octobre 2007 à Strasbourg, pour des irrégularités de procédure lors de sa détention que Moscou a reconnu en décembre dernier.

L'audience de la Cour européenne, qui s'appuie sur des centaines de documents de l'ex-groupe pétrolier et des ministères de la Justice et des Impôts, devait se dérouler initialement le 19 novembre.

Elle avait été reportée une première fois au 12 janvier pour permettre de désigner un nouveau juge russe devant la Cour européenne en remplacement de Valeri Moussine, promu au directoire de Gazprom - repreneur d'actifs de Ioukos - ce qui créait un "conflit d'intérêts".

Moscou avait demandé un nouveau report à deux jours de l'audience arguant, selon la Cour européenne, que le juge russe était "souffrant" et que le représentant du gouvernement à l'audience devait "assister aux débats de la Douma sur la ratification d'un protocole à la Convention européenne des droits de l'homme".

IOUKOS

GAZPROM

(©AFP / 02 mars 2010 09h58)