CH-UE/Fiscalité des entreprises: "Nous ne négocierons pas" (Hans- Rudolf Merz)

Baden AG (AWP/ats) - "Nous n'avons pas l'intention de négocier avec l'UE et nous ne le ferons pas", a déclaré vendredi à Baden (AG) Hans-Rudolf Merz concernant la fiscalité des entreprises. Il a ajouté: "Les régimes fiscaux cantonaux, en particulier, ne sont pas négociables".

Le ministre des finances s'exprimait lors d'une journée de l'Association des sociétés anonymes privées (ASAP) consacrée à l'entreprise familiale. "Il est hors de question de reprendre des règles d'imposition de l'UE", a affirmé le conseiller fédéral dans son discours écrit. "La Suisse, Etat souverain, décidera du contenu et du calendrier de ses réformes en toute autonomie."

Le groupe de travail institué par M. Merz ce printemps planche sur la prochaine réforme de l'imposition des entreprises. Intitulé "concurrence fiscale internationale", il doit faire des propositions pour "préserver l'attrait de la Suisse pour les multinationales" et si possible améliorer sa compétitivité en tant que site d'implantation.

Berne et Bruxelles s'opposent depuis plusieurs mois sur les privilèges fiscaux accordés par certains cantons aux holdings étrangères. L'UE attend d'ici l'automne des propositions de réformes allant dans le sens "d'une suppression de ces aides d'Etat", selon la commissaire européenne aux relations extérieures Benita Ferrero-Waldner.

ats/rp