UBS passe des milliers de comptes US en mode "dormant"

Zurich (awp) - UBS SA accélère la sortie des affaires off-shore du marché américain. Mercredi 1er juillet, elle bloquera l'ensemble des comptes non soldés de clients US, que la banque aimerait, au vu du différend fiscal avec Washington, soit transférer dans ses propres unités US, soit liquider totalement.

L'UBS remplit ainsi plus rapidement que promis un des engagements qu'elle avaient acceptés dans le cadre du règlement avec la justice américaine, le "Deferred Prosecution Agreement" de mi-février. Ce n'est qu'en août qu'un rapport interne sur l'état de la situation est exigible. Il doit être approuvé par un réviseur externe jusqu'en octobre, à l'intention des autorités américaines.

Un directeur de l'UBS a confirmé à AWP la procédure décidée par la banque, qui rappelle celle du traitement des avoirs juifs en déshérence durant les années 90. La notion de "dormant accounts" (comptes en deshérence) avait largement été utilisée dans public.

Le mode "dormant" pour les milliers de compte de titulaires américains est la dernière étape d'une série de mesures que prévoit la banque dans son programme "Exit". La banque a informé ses clients US l'été dernier qu'elle vendrait leurs avoirs en dépôt dans un délai de 45 jours et que l'ensemble de leur contre-valeur leur sera transféré par chèque libellé en dollars. Si l'adresse de l'envoi du chèque n'était pas connue, la banque le conservera jusqu'à nouvel ordre.

Officiellement, la banque ne veut pas prendre position, au vu de la procédure civile en cours aux Etats-Unis. Les autorités fiscales américaines IRS exigent de la Suisse la remise de la liste des données relatives à 52'000 comptes de clients américains. Le gouvernement américain fera part de son point de vue sur ce sujet aujourd'hui à Miami. Un premier "hearing" devant le juge est fixé au 13 juillet, pour autant qu'aucun accord extrajudiciaire n'intervienne d'ici-là.

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