UE-USA/Accès aux données bancaires Swift: les Européens posent leurs conditions

Strasbourg (awp/afp) - Les Européens ont exigé mercredi de l'administration américaine de sérieuses garanties pour leur permettre de continuer à accéder aux informations bancaires de leurs citoyens, via le réseau Swift, dans le cadre de la lutte antiterroriste.

"Si nous n'arrivons à obtenir vraiment des assurances concernant la protection des données (personnelles des Européens), il n'y aura pas d'accord", ont assuré la présidence suédoise de l'UE et la Commission lors d'un débat au Parlement européen à Strasbourg.

Européens et Américains sont engagés dans de délicates négociations sur l'utilisation des données de Swift, un organisme qui traite les flux financiers de près de 8000 banques dans le monde et coopère depuis les attentats de septembre 2001 aux Etats-Unis avec Washington pour fournir des données dans le cadre de la lutte antiterroriste.

Or Swift, dont le siège est situé près de Bruxelles, a décidé de compartimenter à l'avenir le traitement de ces données. Il prépare pour octobre le transfert de ses banques de données (hors données américaines) aux Pays-Bas.

Sans accord avec Washington, cette réorganisation obligerait les Etats-Unis à compter sur la seule bonne volonté des différents pays de l'UE pour avoir accès aux informations sur les Européens.

D'où la nécessité de négocier un accord transitoire avec l'UE, le temps de boucler des négociations plus larges sur la protection des données des particuliers auquel le Parlement européen sera "pleinement associé", a affirmé Jacques Barrot, le commissaire chargé de la Justice et des Libertés.

"La durée de cet accord intérimaire ne pourra pas excéder douze mois", a assuré la ministre suédoise de la Justice, Béatrice Ask.

Mais il est nécessaire pour assurer la continuité d'une coopération qui a permis de "prévenir des attentats aux Etats-Unis et en Europe", a insisté M. Barrot, pour tenter de faire taire les critiques dont se sont fait l'écho les députés européens.

Les intervenants du Parti Populaire Européen (PPE, centre-droit) et du groupe des socialiste et démocrate, les deux principales formations du Parlement, ont ainsi insisté sur la nécessité de "protéger les citoyens européens et leurs droits".

Les socialistes ont notamment dénoncé les difficultés pour les citoyens européens d'accéder à la justice américaine en cas de plainte au pénal. Il s'agit de l'un des points les plus sensibles des négociations, a reconnu M. Barrot.

"Une réciprocité pleine et entière sera exigée" des Américains, a promis le commissaire.

"L'accord devra inclure toutes les garanties nécessaires pour la protection des données personnelles. Ce sera une condition absolue", a-t-il ajouté.

"Nous devons mener la lutte contre le terrorisme avec les Etats-Unis dans le respect des principes et des valeurs européennes pour la protection des données", a-t-il précisé.

Car l'administration américaine n'a pas toujours joué le jeu. L'UE a protesté en 2007 contre l'utilisation irrégulière de données personnelles obtenues du réseau Swift par le Trésor américain dans le cadre d'un programme secret.

Washington a alors été contraint d'accepter une mise sous surveillance.

jq