CH/Frais de l'affaire UBS: la délégation des finances libère plus de 12 millions

Berne (awp/ats) - Les déboires de l'UBS aux Etats-Unis commencent à peser sur les caisses fédérales. La délégation des finances a accepté mardi de libérer un premier crédit urgent de 12,26 millions de francs. Les coûts totaux risquent de se monter à près de 50 millions pour la Confédération.

Le Conseil fédéral a déposé la demande de crédit en vue de garantir la mise en oeuvre de l'accord d'assistance administrative portant sur 4450 comptes UBS conclu avec Washington. L'Administration fédérale des contributions (AFC) recevra 11 millions de francs afin de pouvoir traiter les demandes déposées par les Etats-Unis.

Une rallonge de 1,26 million doit aller au Tribunal administratif fédéral, ont indiqué mardi les services du Parlement. Celui-ci prévoit d'engager jusqu'à cinq juges supplémentaires pour faire face à l'avalanche de recours de clients américains de l'UBS.

La délégation parlementaire des finances estime qu'il s'agit bien d'un cas d'urgence. "Le calendrier prévu dans l'accord est tel qu'il ne permet aucun retard dans les travaux". Compte tenu aussi du fait que le montant des crédits "lui paraît justifié", la délégation a donné son feu vert.

Des crédits supplémentaires seront encore nécessaires pour les deux prochaines années, mais ils pourront être adoptés dans le cadre des budgets 2010 et 2011, selon elle. Le Conseil fédéral estime que l'affaire pourrait se solder par une facture totale de 49 millions.

ats/rp