Comco/Swisscom: amende de 220 mio CHF dans procédure ADSL (2e dév.)

Berne (awp/ats) - La Commission de la concurrence (Comco) inflige une amende de 220 millions de francs à Swisscom pour abus de position dominante dans l'Internet à haut débit. L'opérateur, qui rejette l'accusation, va faire recours.

Swisscom a exigé des prix trop élevés pour la location du réseau internet à large bande via ADSL, a indiqué la Comco jeudi dans un communiqué. Il en est résulté une différence trop étroite entre les prix facturés pour le consommateur final et ceux de la prestation préalable ("effet de ciseau").

De ce fait, les concurrents de Bluewin (comme Sunrise, VTX ou Green) ne sont pas parvenus à exploiter de façon rentable leurs services ADSL. Swisscom a aussi subi des pertes dans ce domaine. Celles-ci ont toutefois pu être plus que compensées par les profits réalisés grâce à la location du réseau, explique la Comco

Ces prix ont en outre contribué au niveau élevé des tarifs en Suisse. À partir du 1er janvier 2008, Swisscom a cependant baissé ses tarifs, contrainte par la Commission de la communication (ComCom). La situation des fournisseurs s'est ainsi nettement améliorée, précise la commission.

Le montant de l'amende infligé par la Comco tient notamment compte du fait que le comportement de Swisscom a duré plusieurs années durant la mise en place de ce marché à forte croissance.

Recours annoncé

La Comco a ainsi largement suivi la position de son secrétariat. Ce dernier avait requis il y a un an une sanction de 237 millions de francs contre l'opérateur. L'enquête avait été ouverte en automne 2005 suite aux plaintes déposées par plusieurs concurrents.

Swisscom conteste l'ensemble des reproches formulées et va faire recours. Dans un communiqué diffusé juste après l'annonce de la Comco, Swisscom rejette l'accusation de position dominante et estime que la sanction prévue est injustifiée.

L'opérateur historique fait ainsi une nouvelle fois la dure expérience de la libéralisation du marché des télécommunications en Suisse. La Commission de la concurrence a infligé une première amende de 333 millions à Swisscom en février 2007 pour avoir imposé aux autres acteurs du marché des frais de terminaison trop élevés. Une sanction contre laquelle il a aussi fait appel.

Pour le géant bleu, la situation juridique concernant la possibilité de sanctionner de tels faits n'est pas claire. Swisscom souligne qu'une décision du Tribunal fédéral administratif sur cette question est attendue sous peu.

Swisscom a contesté la compétence de la Comco à infliger des amendes dans le dossier du prix des terminaisons sur le réseau mobile. Le géant bleu a demandé de ce fait à la commission de suspendre la procédure concernant l'ADSL. L'opérateur s'étonne de voir la Comco anticiper la décision de fond du Tribunal fédéral administratif, malgré le "flou juridique" qui prévaut.

De plus, selon Swisscom, le marché suisse des infrastructures connaît une concurrence intense. Plus de 80% des ménages helvétiques ont le choix entre le câble et l'ADSL pour accéder à Internet, avance le groupe.

En outre, Swisscom rejette le constat de marges trop faibles dans l'Internet à haut débit. L'opérateur a pu mener une activité rentable auprès de la clientèle finale, considère-t-il. Sûr de son bon droit, le géant bleu estime ses chances intactes en la matière et se refuse ainsi à constituer des provisions.

Chez Sunrise, la satisfaction prévaut. Reste que pour le groupe zurichois une révision de la loi sur les infrastructures s'avère plus que jamais indispensable.

De son côté, la Fédération romande des consommateurs (FRC) juge la décision juste car les prix pratiqués par Swisscom jusqu'alors n'ont jamais permis une véritable concurrence. La FRC regrette en revanche que le montant de l'amende finisse dans les caisses de la Confédération et non dans le porte-monnaie des consommateurs.

ats/rq