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CH/Informatique fédérale: une partie des recourants se retire

reprise de dimanche

Berne (awp/ats) - Dans le litige entre la Confédération et des fournisseurs de logiciels "open source", une partie des recourants - sept sur dix-huit - a décidé de se retirer. Il s'agit de ne pas retarder la procédure devant le Tribunal administratif fédéral (TAF), a indiqué dimanche le Swiss Open Systems User Group.

En décembre, des négociations de conciliation avaient été rompues sans qu'un accord ait été trouvé et la Confédération avait demandé au TAF de reprendre la procédure. Dix-huit fournisseurs de logiciels libres accusent l'Office fédéral des constructions et de la logistique d'avoir passé un contrat de 42 millions de francs avec Microsoft sans recourir à un appel d'offres.

Selon le communiqué du Swiss Open Systems User Group, la Confédération conteste aux plaignants la légitimation pour recourir, arguant du fait qu'ils ne sont pas concernés par la transaction avec Microsoft. Afin d'éviter que chacun des 18 recourants doive se justifier de la sorte, il a été décidé que sept des plus petits d'entre eux se retireraient de la procédure.

ats/rp

(AWP/11 janvier 2010 06h25)
   

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