Paradis fiscaux: satisfait de ses "succès", l'OCDE passe à l'évaluation

Paris (awp/afp) - L'OCDE a vanté mardi les "succès" enregistrés en 2009 dans la lutte contre les paradis fiscaux, dans le sillage de la crise financière, et va lancer une évaluation de la mise en oeuvre des engagements pris par les pays qui laissent parfois sceptiques les experts.

En présentant un bilan d'étape à la presse à son siège parisien, l'Organisation de coopération et de développement économiques a estimé que "des progrès très significatifs (avaient) été réalisés dans la signature d'accords" d'échange d'informations fiscales.

Chaque pays accusé d'être un paradis fiscal doit avoir signé au moins 12 de ces accords pour pouvoir être blanchi - un seuil jugé insuffisant par plusieurs organisations non gouvernementales (ONG).

L'institution a égrené des chiffres à l'appui de ce satisfecit auto décerné: en 2009, 195 accords ont été signés, contre seulement 23 l'année précédente; et parmi ces 195 accords, 164 ont été conclus entre le sommet du G20 de Londres en avril et celui de Pittsburgh en septembre.

"C'est une démonstration du pouvoir de la politique", s'est félicité Jeffrey Owens, chargé de ce dossier à l'OCDE, clé de voûte institutionnelle du combat contre les paradis fiscaux depuis que le G20, qui rassemble principaux pays riches et émergents, les a identifiés comme l'une des causes de la crise mondiale.

Pour preuve de la qualité de tous ces nouveaux traités bilatéraux, il a souligné que 87% d'entre eux avaient été conclus "avec des pays sérieux".

Mais pour les ONG, cela ne suffit pas.

"L'exemple de Monaco est parlant: sur 12 nouveaux accords, ce pays en a signé dix avec des paradis fiscaux", rappelle ainsi Maylis Labusquière, d'Oxfam France.

Or, grâce à la multiplication de traités bilatéraux, 19 pays ont pu quitter la "liste grise" des paradis fiscaux de l'OCDE depuis le G20 d'avril.

"Il ne faut pas faire croire que les paradis fiscaux, c'est terminé", prévient Jean Merckaert, du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), "c'est pas parce qu'un pays sort de la +liste grise+ qu'il n'est plus un paradis fiscal".

"On veut s'assurer que les paradis fiscaux qui ont rejoint la +liste blanche+ subissent encore des pressions pour signer de nouveaux traités" au-delà des douze requis, renchérit Maylis Labusquière, déplorant aussi l'absence de sanctions mises en place par le G20.

Mais, bien que sept pays n'aient encore signé aucun accord (Belize, Liberia, Nauru, Niue, Panama, Guatemala et Philippines), l'OCDE a tenu à tourner cette page pour inaugurer une nouvelle étape, celle de l'évaluation.

"C'est bien d'avoir des accords bilatéraux, mais maintenant nous devons contrôler leur application, vérifier si, dans la pratique, ils sont efficaces ou pas", a expliqué Pascal Saint-Amans, membre du secrétariat du Forum mondial sur l'échange d'informations fiscales mis en place en septembre.

Pour cela, une "évaluation par les pairs" va être lancée vers fin février début mars. Un groupe de 30 membres, présidé par le Français François d'Aubert, a déjà commencé à se réunir pour définir la méthodologie et le calendrier de ce processus.

Concrètement, des équipes vont passer en revue dans un premier temps les législations nationales des différents pays, avant de soumettre un rapport au groupe de pairs pour pointer les éventuelles "carences et inefficacités".

Ce n'est que dans un second temps que les pratiques des différents pays seront passées au crible.

"Le système d'évaluation par les pairs est un compromis politique, c'est mieux que rien même si ce n'est pas l'idéal", estime Jean Merckaert. "Cela prendra beaucoup de temps pour que ça porte ses fruits", a-t-il encore reconnu.

rp