Fraude: la justice française réclamerait 1,1 milliard d'euros à UBS

Paris (awp/ats/afp) - Le parquet national financier (PNF) réclame 1,1 milliard d'euros (1,18 milliard de francs) à UBS pour avoir démarché illégalement de potentiels riches clients en France afin qu'ils ouvrent des comptes en Suisse. Ceci à l'insu du fisc français.

Ce montant correspond "au montant de la caution déjà versée par la banque suisse", indique l'hebdomadaire parisien le Journal du Dimanche (JDD). UBS et sa filiale UBS France sont poursuivies par la justice française pour avoir démarché illégalement une possible clientèle fortunée dans l'Hexagone entre 2004 et 2011.

"Une telle somme est impensable vis-à-vis de nos actionnaires comme vis-à-vis des autres justices avec lesquelles nous avons négocié... Ce n'est pas du tout le prix du marché", a déclaré au JDD Markus Diethelm, directeur juridique d'UBS. "Ce que l'on nous a proposé n'était pas raisonnable", ajoute-t-il dans cette interview.

Selon la justice française, suite à ces agissements, près de 10 milliards d'euros ont échappé au fisc, et une caution de 1,1 milliard d'euros a été fixée en 2014 dans l'attente du procès. Les deux juges d'instruction, chargés du dossier, doivent rendre leur ordonnance de renvoi en début de semaine, selon le JDD.

L'amende encourue peut monter "jusqu'à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment", d'après le Code pénal français.

La Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg a rejeté en janvier dernier le recours fait par UBS contre la caution record de 1,1 milliard d'euros. Pour les magistrats, cette caution, contre laquelle UBS s'insurge, est "une mesure provisoire qui ne préjuge pas de l'issue du litige".

(AWP / 19.03.2017 07h43)
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