La difficile réforme du marché européen du carbone

Bruxelles - La réforme du système d'échanges de quotas d'émission européen, le plus grand marché du carbone au monde, fait l'objet depuis près de deux ans d'un difficile exercice d'équilibre de la part des législateurs européens, entre objectifs climatiques et sauvegarde de l'industrie.

Le rapporteur du Parlement européen, le conservateur britannique Ian Duncan a fait ses comptes: l'hémicycle a enfin voté mercredi à Strasbourg sa position de négociations sur la réforme... 541 jours après la proposition de la Commission !

La pression est maintenant sur les Etats membres, qui se retrouvent le 28 février à Bruxelles pour un conseil des ministres de l'Environnement dans l'espoir d'adopter, eux aussi, une position commune qui permettra de lancer les négociations avec la Commission européenne.

Les points de vue nationaux se sont jusqu'à présent révélés divers, entre des pays qui ont des dépendances variées aux énergies fossiles.

Ce n'est pourtant pas faute de reconnaître que le marché du carbone européen (dit SEQE) est déficient: lancé en 2008, les prix ont rapidement chuté après la crise financière et économique, pour s'établir ces dernières années entre 4 et 8 euros la tonne de carbone.

"Il n'a jamais vraiment tenu ses promesses comme instrument central de la politique" climatique de l'UE, observe Milan Elkerbout, analyste pour le Centre for European Policy Studies (CEPS).

Or après l'Accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique, l'UE a plus que jamais besoin d'un marché du carbone fonctionnel.

Selon les engagements européens, les secteurs couverts par le SEQE devront réduire de 43% leurs émissions d'ici à 2030.

Le marché est plombé par un gigantesque surplus d'allocations de CO2, qui a péniblement commencé à se réduire en 2015 mais continue de dépasser les deux milliards de tonnes.

Un mécanisme de "réserve de stabilité du marché", prévoyant le retrait automatique d'un pourcentage de quotas, sera mis en place en 2019, après un premier gel exceptionnel de 900 millions de quotas.

En conséquence, le prix de ce qui est considéré par certains comme "un droit à polluer" est tellement faible que les industries des secteurs concernés (production d'électricité, acier, ciment, raffinange, etc.) ne sont pas incitées à se moderniser pour rejeter moins de dioxyde de carbone.

Selon les analystes du Mercator Research Institute, il faudrait que le cours d'établisse à au moins 20 euros la tonne jusqu'en 2020 pour que le SEQE produise les effets désirés.

- Ambition générale -

Au Parlement européen, le projet de réforme a été porté par les eurodéputés de la commission Environnement qui ont fait preuve de plus d'ambition que la Commission, parfois en opposition avec leurs collègues de la commission Industrie.

Mais la défense de l'environnement ne peut se faire au détriment de l'emploi: il ne faut pas qu'une entreprise, pour échapper aux coûts supplémentaires liées à la politique climatique, décide de délocaliser sa production. Un phénomène nommé "fuite de carbone".

Il s'agit de "prendre en compte aussi bien la nécessité d'avancer sur la politique climatique et avoir une vraie stratégie de politique industrielle", résume l'eurodéputée Françoise Grossetête, dont le groupe politique, le Parti populaire européen (PPE, droite), majoritaire dans l'hémicycle, a fait pencher la balance pour nuancer le point de vue de la commission Environnement.

"A chaque fois qu'il y a une réforme du SEQE, la compétitivité et la +fuite de carbone+ sont les sujets dominants. Mais cette fois-ci, il y a plus de discussions sur le niveau général d'ambition" du projet, constate l'expert Milan Elkerbout.

L'un des rares points sur lesquels semblent s'accorder les Etats membres est le rythme auquel la quantité de quotas devrait reculer chaque année à partir de 2021: -2,2%, comme proposé par la Commission.

Le Parlement, réuni en session plénière, s'est aligné sur ce chiffre, même s'il le nuance en proposant de le réexaminer pour passer à 2,4% en 2014 "au plus tôt".

Une décision qualifiée d'"échec" par Réseau Action Climat Europe, une ONG de défense de l'environnement.

"Les réformes proposées vont soutenir l'inefficacité du marché du carbone pendant encore une décennie ou plus", prédit son directeur Wendel Trio.


(©AFP / 15 février 2017 15h11)
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