Le Conseil fédéral approuve le rapport sur les principales conditions-cadre pour l’économie numérique

Le 11 janvier 2017, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur les principales conditions-cadre pour l’économie numérique, qui dresse un état des lieux dans le cadre de la stratégie «Suisse numérique». Le tournant numérique présente de grandes opportunités pour l’économie suisse, opportunités que le Conseil fédéral entend saisir au service de l’emploi et de la prospérité. Les bases légales nécessaires sont en place: il n’est pas prévu d’édicter de nouvelles lois pour les acteurs de l’économie de partage. En revanche, certaines réglementations, devenues superflues en raison de l’évolution numérique, doivent être ponctuellement adaptées, et les conditions-cadre continuellement optimisées. Le Conseil fédéral a confié des mandats d’examen notamment pour des mesures relevant des prestations d’hébergement, du droit de la concurrence, des prestations de mobilité et de la formation et de la recherche. Une analyse approfondie du marché du travail est en cours.

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