Les banques peuvent commencer de collecter les données pour l'EAR

Berne (awp/ats) - Les banques suisses ont jusqu'à fin 2017 pour s'inscrire sur le portail SuisseTax, nécessaire à l'échange automatique de renseignements (EAR), a annoncé lundi l'Administration fédérale des contributions (AFC), en mettant en ligne le portail. Les premiers renseignements pourront être échangés en janvier 2018.

Avec l'ouverture du portail SuisseTax, la Suisse franchit une étape importante dans l'application de la norme internationale sur l'échange automatique de renseignements fiscaux. Une phase-test aura lieu cet été.

L'ordonnance sur l'EAR en matière fiscale est entrée en vigueur le 1er janvier. Les données bancaires pourront être collectées à partir de cette année, tandis que les premiers échanges interviendront avec l'Union européenne dès 2018.

En juillet 2014, le Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a approuvé la nouvelle norme internationale relative à l'EAR. Parmi plus de 100 Etats, la Suisse s'est déclarée prête à reprendre cette norme pour lutter contre la soustraction d'impôt sur le plan international.

ats/fr

(AWP / 20.03.2017 15h10)
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