Ordonnances en lien avec la nouvelle loi sur le renseignement: le Conseil fédéral lance la procédure de consultation

Le Parlement a adopté la nouvelle loi sur le renseignement (LRens) à l'automne 2015. Le référendum qui s'y opposait a été balayé par le scrutin populaire du 25 septembre 2016. Lors de sa séance du 11 janvier 2017, le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation des ordonnances en lien avec la nouvelle loi sur le renseignement. Cette consultation durera jusqu'au 16 avril 2017.

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