PLR Suisse - Les réglementations en vigueur doivent aussi être examinées

Berne, le 16 février 2017
Communiqué de presse
 
Les réglementations en vigueur doivent aussi être examinées
Le Conseil fédéral s'oppose à la réduction de la réglementation excessive

Le Conseil fédéral a, une fois de plus, laissé passer une chance de réduire la réglementation excessive. En effet, suite à une motion déposée par le PLR.Les Libéraux-Radicaux, à laquelle s'opposait le Conseil fédéral, le parlement l'a chargé de mettre en place un organe de contrôle indépendant pour examiner les coûts des nouvelles réglementations. Le PLR veut élargir davantage les compétences de cet organe de contrôle en demandant que le potentiel d'amélioration des réglementations en vigueur soit également examiné. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a cependant recommandé de refuser la motion PLR allant dans ce sens.

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