Une proposition de loi pour protéger les "lanceurs d'alerte" au Sénat

PARIS (Sipa) -- Une proposition de loi du groupe écologiste au Sénat visant à mieux prendre en compte et à protéger les "lanceurs d'alerte", à l'instar d'Irène Frachon dans le scandale du "Mediator", est soumise au vote des sénateurs mercredi.

Le texte initial qui devait créer une "Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement" a été largement amendé pour permettre son adoption, face aux réticences des sénateurs et du gouvernement. "Nous sommes assez optimistes sur une adoption assez large" du texte amendé en commission, a affirmé à Sipa le rapporteur de la loi, le sénateur Ronan Dantec.

Cette proposition de loi "est un bon équilibre entre la volonté de protéger juridiquement les lanceurs d'alerte, d'ouvrir les CHSCT à cette question de risque environnemental et l'ouverture de la société civile au travers de la création d'une commission nationale", a détaillé M. Dantec.

Les lanceurs d'alerte, ou "whistleblower" dans la culture anglo-saxonne, sont des scientifiques, des associations ou des salariés qui signalent des risques pour la santé ou l'environnement dans leurs entreprises ou leur administration, au risque de s'attirer leurs foudres.


Une commission sans rôle d'expertise

La création d'une Haute autorité est donc abandonnée au profit d'une commission nationale de la déontologie environnementale qui "donne des avis consultatifs sur la déontologie" et vérifie que "les messages d'alerte sont pris en compte", selon Renaud Dantec. Cette commission aura donc "un regard sur l'expertise et pas un rôle d'expertise", un "regard indépendant de l'Etat sur la déontologie" et surveillera la façon "dont les alertes sont gérées par les agences et l'Etat".

"Nous avons abandonné la création de la Haute autorité, c'est donc moins fort mais nous avons entendu la nécessité de faire à moyens constants pour l'Etat", a avancé M. Dantec.

La question de la protection des lanceurs d'alerte ne date pas d'aujourd'hui. Déjà en 2005, le toxicologue André Cicolella avait réclamé une loi dans un ouvrage intitulé Alertes Santé. Celui qui préside actuellement le Réseau Environnement Santé (RES) est connu pour ses alertes sur les éthers de glycol, le bisphénol A dans les biberons et les contenants alimentaires, sur l'aspartame... Il a connu des difficultés professionnelles en raison de ses travaux sur les éthers de glycol. Il a été licencié en 1994 de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). En 2008, un chercheur de l'Inserm, Pierre Meneton, qui a révélé les dangers de la consommation de sel, a dû se défendre dans une plainte en diffamation intentée par le lobby du sel. En 2010, les laboratoires Servier ont intenté une action en justice quelques jours avant la sortie d'un ouvrage d'Irène Frachon sur leur antidiabétique utilisé comme coupe-faim. Ils voulaient faire retirer le sous-titre "combien de morts'" avancé par la pneumologue du CHU de Brest qui a révélé les effets indésirables que le Mediator pouvait entraîner.


Protection ou encadrement'

En termes de protection des "lanceurs d'alerte", "la loi s'étend à toute la santé et l'environnement", après les garanties offertes pour les médicaments par la loi Bertrand suite au scandale du Mediator, a précisé M. Dantec. La protection des lanceurs d'alerte, en plus d'être assurée par la justice, pourrait aussi "mettre dans la boucle le défenseur des droits".

Pour leur protection dans les entreprises, il s'agit aussi "d'élargir les compétences des CHSCT ou des délégués du personnel dans les petites entreprises", "plutôt que les cellules d'alerte" prévues dans la première mouture de la loi, a expliqué le sénateur EELV.

L'Académie nationale de médecine a réagi à cette proposition de loi en soulignant que "dans la mesure où la médiatisation peut créer une confusion avec de véritables expertises, un 'statut' légaliserait la dérive actuelle qui, sans contrepartie de responsabilité et sous prétexte d'expression dite citoyenne, en vient à tromper le public et les décideurs".

C'est ce qui a été reproché par de nombreux scientifiques à Gilles-Eric Séralini, auteur de l'étude sur le maïs OGM NK603 et l'herbicide Roundup, annoncée en Une du Nouvel observateur avec le titre "Oui, les OGM sont des poisons". "C'est la société qui fait les frais de ces alertes, de ces discours anxiogènes", déclarait ainsi récemment Christine Noiville, présidente du comité d'éthique du Haut conseil des biotechnologies, lors d'une l'audition publique à l'Assemblée nationale. "Je pense qu'il faudrait un encadrement de ces alertes, un système pour les canaliser", a-t-elle ajouté.

Le chercheur du Criigen pouvait-il éviter d'en passer par la case du scandale médiatique pour se faire entendre? A l'en croire, alors que Monsanto demande le retrait de l'étude, les pressions étaient trop fortes.

mn/cd/vv/ir


(Sipa / 21.11.2012 12h47)


    

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