CH/Résidences secondaires: le CF peu chaud pour assouplir encore la Lex Koller

Berne (awp/ats) - Le Conseil fédéral n'est pas prêt à trop brader la Lex Koller pour réduire l'impact de l'initiative limitant les résidences secondaires. Le PDC et Oskar Freysinger (UDC/VS) lui demandent de davantage permettre aux étrangers d'acquérir des logements de vacances et dans des apparthôtels.

Le but de la Lex Koller reste de prévenir l'emprise étrangère sur le sol suisse et de lutter contre le placement de capitaux provenant de l'étranger, fait valoir jeudi le Conseil fédéral. Et toute une série de dérogations sont déjà possibles actuellement.

Des contingents permettent ainsi de tenir compte des logements de vacances et des appartements d'apparthôtels. Jusqu'à 1500 unités peuvent être distribuées chaque année pour des personnes résidant à l'étranger, moyennant une série de conditions.

Le Valais a pu puiser dans le solde non épuisé des autres cantons et achever à fin 2012 l'octroi de toutes les autorisations correspondant au millier de requêtes en suspens depuis des années, note le gouvernement. Offrir à un canton la possibilité d'obtenir des contingents plus élevés, comme le demande le PDC, serait contraire au système qui vise précisément à limiter les acquisitions.

Le Conseil fédéral reste tout aussi sceptique devant une extension de la notion de "lits chauds" à la location d'appartements de vacances, évoquée par Oskar Freysinger. Cela créerait une concurrence économiquement pas souhaitable avec l'hôtellerie traditionnelle.

Autre problème: l'acquisition de ces immeubles par des étrangers n'aurait plus pour but la mise à disposition de locaux en vue de l'exercice d'une activité économique créatrice d'emplois, mais uniquement l'exploitation professionnelle de logements.

ats/rp