HSBC/ Affaire Falciani: HSBC Suisse satisfait d'un jugement français

(synthèse)

Genève (awp/ats) - La banque HSBC (Suisse) est satisfaite du jugement de la Cour de cassation de Paris, selon lequel les données volées en 2007 par son ex-employé Hervé Falciani sont illicites et ne peuvent être exploitées par le fisc français pour des perquisitions. Le jugement, publié mardi, est définitif.

"Nous sommes satisfaits du jugement qui confirme qu'il s'agit de données acquises illicitement comme nous l'avons toujours affirmé", a déclaré à Genève un porte-parole de HSBC Private Bank, Pascal Dubey, interrogé mercredi par l'ats.

Dans son arrêt disponible sur internet, la Cour de cassation a estimé que les fichiers HSBC ne peuvent être utilisés comme preuves par les enquêteurs pour des perquisitions fiscales. Cet arrêt confirme une ordonnance du 8 février 2011 de la cour d'appel de Paris et n'est pas susceptible de recours.

PREUVES ILLICITES

Le motif évoqué par la Cour est que les fichiers, répertoriant 3000 clients français de la banque genevoise, ont été volés. Ce sont donc des preuves illicites.

La liste en question avait été dérobée en 2007 par Hervé Falciani, alors informaticien de HSBC Private Bank à Genève. Il avait piraté les bases de données de son entreprise, puis avait remis ces fichiers aux autorités fiscales françaises et au procureur de Nice Eric de Montgolfier.

Cette procédure aurait pu légaliser ces documents, mais la Cour de Cassation a souligné que la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) avait exploité cette liste longtemps avant qu'elle ne soit transmise au procureur en 2009.

Cet arrêt pourrait avoir des conséquences pour ceux qui, parmi les 3000 membres de la liste, ne se sont pas encore mis en règle avec le fisc. En effet, seuls 800 contrôles ont été effectués jusqu'ici, dont 350 sont achevés, selon la presse française.

PERQUISITIONS PLUS POSSIBLE

La décision de la Cour de Cassation n'empêche pas le fisc de poursuivre ses contrôles fiscaux, mais elle va réduire ses moyens de recherche de preuve, les perquisitions fiscales n'étant plus possibles.

La procédure des perquisitions fiscales permet aux agents de l'administration française de pénétrer par surprise et, le cas échéant, si le local est inoccupé au moment de la visite, avec le concours d'un serrurier, au domicile des contribuables, afin de rechercher les preuves d'une infraction alléguée à la législation en matière d'impôts sur le revenu ou sur les bénéfices ou de TVA.

Paris a identifié 3000 contribuables français fraudeurs. La France a transmis par la suite à Rome et à Madrid les fichiers de l'ex-informaticien concernant des milliers de ressortissants italiens et espagnols.

PROCÉDURES DANS D'AUTRES PAYS

Selon des sources informées, le fisc français savait que ces données acquises illicitement ne pouvaient pas être exploitées pour des perquisitions. Il les a utilisées pour faire pression sur les clients de la banque pris en flagrant délit d'évasion fiscale en concluant des accords négociés, selon les cas avec des pénalités moins élevées.

Des procédures judiciaires ont aussi été engagées en Italie par des clients de la banque HSBC qui ont déposé plainte en arguant que les données ont été volées. Au total, 15'000 clients de la banque ont été concernés par le vol commis par Hervé Falciani.

HSBC a indiqué avoir investi cent millions de francs en trois ans pour renforcer la sécurité informatique et ses procédures de contrôle interne.

Le 28 février 2011, la FINMA avait adressé un blâme à HSBC Private Bank (Suisse) à la suite de ce vol de données. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers avait fustigé les lacunes de la banque dans le contrôle de ses activités informatiques. En Suisse, HSBC emploie 1779 personnes, dont 1471 à Genève, 267 à Zurich, 35 à Lugano et six à Gstaad.

ats/rp