Les époux pourront librement choisir le nom de famille dès 2013


Les époux pourront choisir librement leur nom de famille dès l'année prochaine. Le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de cette réforme visant l'égalité entre hommes et femmes. Un délai de transition d'un an est prévu pour régulariser certains cas.

Deux possibilités seront offertes aux fiancés. Lors du mariage, ils pourront garder leur nom de célibataire ou choisir l'un des deux comme patronyme. Il en sera de même pour les homosexuels lors d'un partenariat enregistré, a indiqué lundi l'Office fédéral de la justice.

L'option offerte aux couples mariés de porter officiellement un double nom sans trait d'union disparaÎtra. Mais Eveline Widmer-Schlumpf pourra continuer de se faire appeler ainsi car il s'agit d'un nom d'usage sans valeur juridique.

Nom des enfants

Les enfants porteront le nom de famille commun ou, si chaque parent a gardé son nom de célibataire, le patronyme défini par les époux lors de leur mariage. Les parents pourront toutefois changer d'avis et choisir le nom de l'autre conjoint dans un délai d'un an à compter de la naissance de leur premier enfant.

Une mère non mariée transmettra son nom à sa progéniture. Mais il sera possible de faire porter à l'enfant le nom du père s'il y a partage de l'autorité parentale ou si celle-ci est assumée par ce dernier. Le changement sera possible dans un délai d'un an à compter de la décision de l'autorité tutélaire.

Droit de cité

En cas de veuvage, le conjoint qui a changé de nom lors du mariage pourra en tout temps reprendre son nom de célibataire. Idem en cas de divorce, la règle étant toutefois le maintien du même patronyme.

Le mariage sera sans influence sur le droit de cité, chaque conjoint gardant en principe le sien. L'enfant recevra quant à lui le droit de cité du parent dont il porte le nom.



(ats / 23.04.2012 10h23)

    

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