Nestlé/Nespresso: un tribunal allemand rejette un recours contre ECC (dév.)

(avec réaction Nespresso)

Düsseldorf D (awp/ats) - Le géant de l'alimentaire vaudois Nestlé doit continuer de supporter en Allemagne la concurrence de dosettes de café compatibles à celles de Nespresso. La Cour d'appel de Düsseldorf a rejeté jeudi un recours de Nestlé.

"C'est une victoire capitale dans la guerre des capsules", a réagi Ethical Coffee Company (ECC) dans un communiqué. Ce jugement ne "mettra toutefois pas forcément un terme aux tentatives désespérées de Nestlé d'interdire la commercialisation en Allemagne des dosettes de café ECC", note encore la société de Jean-Paul Gaillard.

DÉCISION PRÉLIMINAIRE

De son côté, Nespresso a déclaré être "déçu" par ce verdict. Il ne s'agit toutefois que "d'une décision préliminaire qui ne préjuge en rien des décisions futures du Tribunal en la matière", a indiqué Diane Duperret, porte-parole de Nespresso. Ce jugement n'aura aucune influence sur les futures décisions du tribunal sur le fond. Le cas va entrer maintenant dans la procédure principale.

"La protection de notre propriété intellectuelle est une partie importante de notre stratégie commerciale", a ajouté la porte-parole.

Selon la Cour, les dosettes ne forment pas l'élément clé des machines Nespresso. Pour les avocats du groupe, au contraire, les capsules font partie intégrante de l'invention de Nestlé.

La Cour d'appel a suivi la ligne du tribunal d'Etat de Düsseldorf qui avait rendu un jugement similaire en août 2012, rejetant un recours de la multinationale basée à Vevey (VD). Suite à cet arrêt, Nestlé avait fait appel.

PEUT-ÊTRE UN ÉCHO EN SUISSE

Le directeur général d'ECC, Jean-Paul Gaillard, "se réjouit de la sage décision de la justice allemande qui aura peut-être un écho en Suisse". Nestlé a lancé plusieurs procédures judiciaires dans différents pays, y compris en Suisse.

Nespresso a rapporté un chiffre d'affaires de plus de 4 milliards de francs en 2012 au groupe vaudois.

ats/rp