Prix des médicaments: victoire de l'industrie pharmaceutique au TF


L'industrie pharmaceutique a remporté une victoire dans la bataille sur les prix des médicaments. Le Tribunal fédéral (TF) a donné raison à Novartis et Roche qui avaient fait recours suite à la décision des autorités fédérales de baisser les prix de plusieurs médicaments.

Les deux groupes pharmaceutiques peuvent donc continuer d'exiger pour certains médicaments des prix nettement plus élevés. Le TF a accordé aux recourants un effet suspensif, a expliqué a l'ats Sabina Helfer, porte-parole de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), confirmant des articles de la "SonntagsZeitung" et du "Sonntag".

Au printemps, le gouvernement a revu les modalités de la comparaison des tarifs des médicaments helvétiques avec ceux pratiqués hors des frontières. La comparaison avec des produits équivalents a été limitée. Elle ne se fera que si le médicament suisse n'est pas disponible dans le pays de comparaison.

240 millions économisés

Entretemps, l'OFSP a décidé de baisser les prix de près de 450 médicaments. Le Conseil fédéral comptait ainsi économiser 240 millions de francs par an.

Suite à ces mesures, Roche et Novartis ont fait recours début décembre au Tribunal administratif fédéral (TAF). Ils demandent qu'une comparaison thérapeutique soit prise en compte en plus des prix pratiqués à l'étranger. Les deux groupes ont été déboutés en première instance par le TAF, mais ont obtenu l'effet suspensif demandé auprès du TF.

Le TAF devra à présent se pencher sur le modèle de prix lui-même. Sa décision ne devrait pas tomber avant une année.



(ats / 06.01.2013 16h18)

    
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