Prix des médicaments: victoire de l'industrie pharmaceutique au TF


L'industrie pharmaceutique a remporté une victoire dans la bataille sur les prix des médicaments. Le Tribunal fédéral (TF) a donné raison à Novartis et Roche qui avaient fait recours suite à la décision des autorités fédérales de baisser les prix de plusieurs médicaments.

Les deux groupes pharmaceutiques peuvent donc continuer d'exiger pour certains médicaments des prix nettement plus élevés. Le TF a accordé aux recourants un effet suspensif, a expliqué a l'ats Sabina Helfer, porte-parole de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), confirmant des articles de la "SonntagsZeitung" et du "Sonntag".

Au printemps, le gouvernement a revu les modalités de la comparaison des tarifs des médicaments helvétiques avec ceux pratiqués hors des frontières. La comparaison avec des produits équivalents a été limitée. Elle ne se fera que si le médicament suisse n'est pas disponible dans le pays de comparaison.

240 millions économisés

Entretemps, l'OFSP a décidé de baisser les prix de près de 450 médicaments. Le Conseil fédéral comptait ainsi économiser 240 millions de francs par an.

Suite à ces mesures, Roche et Novartis ont fait recours début décembre au Tribunal administratif fédéral (TAF). Ils demandent qu'une comparaison thérapeutique soit prise en compte en plus des prix pratiqués à l'étranger. Les deux groupes ont été déboutés en première instance par le TAF, mais ont obtenu l'effet suspensif demandé auprès du TF.

Le TAF devra à présent se pencher sur le modèle de prix lui-même. Sa décision ne devrait pas tomber avant une année.



(ats / 06.01.2013 16h18)

    

Vidéos qui devraient vous intéresser
NEWS LES PLUS LUES (60 MIN)

17:16 Recrudescence de poissons morts dans...

17:11 Les résultats de General...

17:07 La Bulgarie défend South Stream...

17:00 Dernières prévisions...

16:58 Poutine accuse le chef de l'Otan...

16:55 Un ouvrier tué par un...

16:54 Environ 500 personnes aux...

16:52 L'Egypte suspend un film avec la...

16:49 Le Portugal retournera mercredi sur le...

16:47 Portugal: première...

16:46 L'Iran respecte le gel d'une...

16:46 Kiev interdit l'entrée sur...

16:41 L'Iran respecte le gel d'une...

16:36 Ukraine: les développements...

16:36 BOURSE/Wall Street: ouvre dans le...

16:35 Libye: enlèvement d'un...

16:34 Eric Snowden questionne Poutine sur le...

16:31 RDC: l'UE condamne fermement...

16:31 MÉTAUX PRÉCIEUX/Revue...

Je
Ve
Sa
Di
2 / 17°C
5 / 13°C
6 / 10°C
6 / 16°C