Erika: le MoDem dénonce une manoeuvre juridique révoltante


PARIS - Le MoDem, le parti de François Bayrou, a qualifié vendredi de manoeuvre juridique révoltante la possible annulation de la procédure judiciaire du naufrage en 1999 du pétrolier Erika, estimant que cela n'effacerait pas la responsabilité morale des acteurs de la marée noire.

L'éventualité d'une annulation de la décision de justice relative au naufrage de l'Erika est une manoeuvre juridique révoltante, affirme dans un communiqué Yann Wehrling, porte-parole du parti.

Même si, dans le pire des cas, la responsabilité pénale devait être effacée, il en restera, n'en déplaise aux responsables de cette terrible marée noire, une responsabilité morale ineffaçable, poursuit-il.

Pour le parti centriste, cette responsabilité, aux yeux de tous, sera même aggravée par cette cassation dont tout le monde s'accordera à reconnaître qu'elle est insupportable dans son caractère d'impunité des pollueurs des mers.

La cour de cassation pourrait annuler toute la procédure judiciaire du naufrage du pétrolier Erika, en faisant valoir notamment que la justice française n'était pas compétente, le naufrage étant survenu hors des eaux territoriales.

L'Erika avait fait naufrage le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne avec 37.000 tonnes de fioul à bord et une marée noire avait massivement touché les côtes bretonnes et vendéennes le 25 décembre.

La cour d'appel de Paris a confirmé, le 30 mars 2010, au plan pénal, les condamnations pour pollution maritime à l'encontre de la société de classification Rina, ainsi que du propriétaire et du gestionnaire du navire.

Elle a retenu contre Total SA une imprudence dans la sélection du navire qui lui a valu une amende de 375.000 euros et Total a formé un pourvoi en cassation pour contester cette condamnation au pénal.


(©AFP / 06 avril 2012 16h32)

    

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