La TVA sur la rénovation des logements réduite à 5% en 2014


PARIS - La TVA sur la rénovation énergétique des logements sera ramenée à 5% en 2014 au lieu des 10% prévus afin de réduire la consommation d'énergie de l'habitat, a annoncé vendredi François Hollande, donnant ainsi satisfaction aux professionnels du bâtiment.

Le taux de TVA sur les travaux d'isolation thermique passera à 5% en 2014 au lieu des 10% prévus. Cette mesure réduira la facture énergétique des ménages, première chose, et soutiendra l'activité du bâtiment, a déclaré le président de la République à l'ouverture de la deuxième conférence environnementale du gouvernement.

François Hollande a également annoncé la création dès l'année prochaine d'un fonds national de garantie de la rénovation thermique, géré par la Caisse des Dépôts, la banque de l'Etat. Ce fond doit notamment permettre d'avancer des frais engagés par les ménages français choisissant de rénover leur logement.

La baisse de la TVA pour la rénovation, dont le coût est estimé à 750 millions d'euros, est une victoire pour les professionnels du bâtiment, qui la réclamaient en vue de l'objectif présidentiel d'atteindre 500.000 rénovations énergétiques de logements chaque année d'ici 2017.

Ce coup de pouce fiscal profitera aux grandes entreprises évidemment, mais aussi aux petites et moyennes entreprises et à un grand nombre d'artisans, a fait valoir le président de la République.

L'an prochain, le taux de TVA intermédiaire va en effet passer de 7 à 10%, le taux normal grimpant lui à 20%. La rénovation des logements va donc bénéficier du taux réduit, le plus faible, de 5%.

François Hollande avait déjà annoncé en mars que les travaux de rénovation dans le social auraient ce taux réduit, mais les professionnels réclamaient leur extension au logement privé.

Le gouvernement vient de lancer jeudi la phase concrète de son plan d'aide à la rénovation thermique, avec notamment une subvention, disponible dès à présent, de 1.350 euros à 3.000 euros pour les ménages modestes et les classes moyennes qui font des travaux.

Mais François Hollande a voulu stimuler encore ce programme, jugé par plusieurs experts insuffisant par rapport à l'objectif du demi-million de logements rénovés.

Quant au crédit d'impôt développement durable et l'éco-prêt à taux zéro, qui constituent une large part des aides vertes au bâtiment, ils seront simplifiés et recentrés sur les rénovations lourdes, a-t-il indiqué.

Ces mécanismes, lancés par le précédent exécutif, ont jusqu'à présent obtenu des résultats mitigés.

Enfin, 2.000 emplois d'avenir seront formés pour conseiller les ménages dans leurs démarches, a indiqué François Hollande, soit le double de ce qui était prévu jusqu'à présent.


(©AFP / 20 septembre 2013 12h41)

    

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