Admin.ch - Construction hors de la zone à bâtir : clarification de la pratique des autorisations dans le canton de Berne

L’Office fédéral du développement territorial (ARE) a clarifié avec le canton de Berne des questions qui se posaient sur la pratique en matière d’autorisation de construire hors de la zone à bâtir. En cas de modifications apportées à des bâtiments d’habitation construits avant 1972, le canton peut parfois accorder une marge de manœuvre un peu plus large. Cette adaptation survient après des visites sur le terrain et des entretiens menés par le canton et l’ARE avec différentes autorités.

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