Admin.ch - La convention sur les remboursements dans l’affaire « CarPostal » entre en vigueur

En septembre 2018, l’Office fédéral des transports (OFT), la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP) et La Poste Suisse ont signé une convention-cadre sur le remboursement lié à l’affaire « CarPostal ». À présent, cette convention entre définitivement en vigueur.

Pour lire cette news dans son intégralité, veuillez cliquer ici