Admin.ch - Le Conseil fédéral rejette l’initiative «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre»

Le 14 septembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de rejeter l’initiative «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre» sans présenter de contre-projet. L’initiative restreint trop la capacité d’action de la Banque nationale suisse, des fondations et des institutions de prévoyance. L’interdiction toucherait entre autres le secteur financier suisse et l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux. En outre, la loi fédérale sur le matériel de guerre prévoit déjà une interdiction de financement direct du matériel de guerre interdit en Suisse et une interdiction de financement indirect, si celui-ci sert à contourner l’interdiction de financement direct.

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