Admin.ch - Le Conseil fédéral veut continuer d'améliorer le cadre juridique régissant la blockchain et la DLT

Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a adopté un rapport consacré au cadre juridique régissant la blockchain et la distributed ledger technology (DLT) dans le secteur financier. Le rapport montre que la législation suisse se prête bien à l'utilisation des nouvelles technologies, y compris la blockchain. Des changements ponctuels sont cependant nécessaires. Le Conseil fédéral a en outre pris connaissance de l'analyse qu'un groupe de travail interdépartemental a effectuée sur les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme liés aux cryptoactifs.

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