Admin.ch - Nouvelle publication: Détention sécurisée d’animaux en milieu confiné

La présente aide à l’exécution concrétise les mesures de sécurité relatives à l’utilisation d’animaux génétiquement modifiés et d’organismes exotiques, pathogènes ou génétiquement modifiés dans des unités réservées aux animaux, ce conformément à l’ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisation confinée. Outre les dispositions légales générales, cette publication traite plus particulièrement des mesures de sécurité générales et particulières applicables aux unités réservées aux animaux des niveaux de sécurité 1 à 3.

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