Admin.ch - Publication urgente (Influenza aviaire / OITE-PT-DFI / sanctions)

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne Modification du 17 octobre 2017 (RO 2017 5243)

La présente ordonnance entre en vigueur le 19 octobre 2017.

----------

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI). Modification du 17 octobre 2017 (RO 2017 5247)

La présente ordonnance entre en vigueur le 19 octobre 2017.

----------

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée. Modification du 18 octobre 2017 (RO 2017 5249)

La présente ordonnance entre en vigueur le 18 octobre 2017 à 18 heures.

Pour lire cette news dans son intégralité, veuillez cliquer ici
News les plus lues