Budget de l'UE post-Brexit: la Commission présente un "catalogue" d'options

Bruxelles - La Commission européenne a publié mercredi un "catalogue" d'options pour le budget de l'UE post-Brexit, sorte de "menu" pour aider les dirigeants à déterminer le coût des priorités qu'ils se fixeront.

"Les chefs d'Etat et de gouvernement se verront présenter ce menu et c'est à eux de choisir quels sont les plats qu'ils veulent commander", a expliqué le commissaire au Budget Günther Oettinger lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

Avant de préciser immédiatement: "Il faudra ensuite que la facture soit assumée".

Le départ du Royaume-Uni, programmé en mars 2019, va laisser un "trou" de 12 à 15 milliards d'euros chaque année dans les finances de l'UE, une perte considérable au moment où l'UE cherche à financer de nouvelles politiques, en matière de défense ou de migration notamment.

Pour son prochain "cadre financier pluriannuel" (CFP), entre 2021 et 2027, l'UE va donc devoir faire des choix, alors que son budget actuel est principalement consacré (à 70%) à deux politiques historiques: la politique de cohésion et la politique agricole (PAC).

Le CFP fixe les plafonds de dépenses annuels par domaine d'action -- la limite est pour la période courant jusqu'en 2020 d'environ 963 milliards d'euros pour sept ans.

Le principal objectif de la Commission est en ce sens de "ne financer que les projets qui représentent une valeur ajoutée européenne", a souligné M. Oettinger. C'est-à-dire démontrer aux Etats membres, peu enclins à vouloir augmenter leurs propres contributions, que des programmes bien conçus ne bénéficient pas qu'à un seul pays mais à l'ensemble de l'Union et au renforcement du marché unique.

"Si chacun cherche à maximiser ses profits (...) alors cela ne marchera pas", a averti M. Oettinger.

L'exécutif européen fera sa proposition officielle le 2 mai. Mais le "catalogue" de scénarios publié mercredi doit permettre d'alimenter un débat qui se tiendra entre 27 dirigeants européens (sans la Première ministre britannique Theresa May) dès le 23 février à Bruxelles.

Dans le cas, par exemple, de la gestion des frontières extérieures, devenue l'une des priorités de l'UE, la Commission détaille plusieurs niveaux d'intégration.

Ainsi, un corps européen de garde-frontières et garde-côtes renforcé coûterait selon elle 20 à 25 milliards sur sept ans. Un système de gestion des frontières totalement intégré nécessiterait en revanche un budget de près de 150 milliards d'euros sur la même période.

En ce qui concerne la PAC, la Commission présente trois options. Le maintien des niveaux de dépenses à environ 400 milliards d'euros, accompagné d'un meilleur "ciblage" en particulier à destination des petites et moyennes exploitations.

Les deux autres scénarios envisagent une réduction du budget. Un recul de 30% pourrait entraîner "une baisse du revenu agricole moyen de plus de 10% dans certains Etats membres". Une réduction de 15% limiterait la baisse du revenu "mais pourrait néanmoins avoir une incidence notable dans certains secteurs en fonction des choix opérés".

La Commission pose également la question de la "conditionnalité" entre les versements de financements européens et le respect des valeurs fondamentales de l'UE, sans y répondre toutefois.

Le débat sur le sujet devra prendre en compte l'incidence d'éventuelles violations de l'Etat de droit sur les personnes qui bénéficient de fonds européens, comme les étudiants Erasmus, les chercheurs ou les ONG, observe notamment la Commission.


(©AFP / 14 février 2018 17h11)
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