Burkina : signature d'un pacte national pour l'indépendance de la justice

Ouagadougou - Un pacte national instaurant la séparation stricte des pouvoirs entre exécutif et judiciaire a été signé samedi au Burkina Faso, où la justice a subi durant 27 années la pression du régime du président déchu Blaise Compaoré, a constaté l'AFP.

Les magistrats du parquet ne doivent en aucun cas subir des pressions ou des influences de leur hiérarchie dans le cadre du traitement des dossiers dont ils ont la charge, peut-on lire dans le Pacte national pour le renouveau de la justice, signé notamment par le président Michel Kafando, le Premier ministre Isaac Zida, la société civile et les autorités coutumières et religieuses.

Ce texte, dont l'AFP a eu copie, demande également une réforme du Conseil supérieur de la magistrature en vue de le rendre indépendant et autonome. Il prévoit des sanctions disciplinaires et pénales contre les magistrats qui ne respecteraient pas leur serment.

Le document d'une vingtaine de pages a été signé au cinquième et dernier jour des états généraux de la justice, débutés mardi, auxquels environ 2.000 personnes ont participé.

Le pacte est important parce qu'il redéfinit les fonctions, le rôle, le comportement du juge, qui doit désormais être basé sur une indépendance réelle du magistrat vis-à-vis des influences politiques et économiques, a déclaré le président Michel Kafando aux journalistes présents.

Fondamental pour l'avancée démocratique, il favorise l'accessibilité de la justice afin que tout le monde (y) ait droit, a observé le chef de l'Etat, qui a succédé mi-novembre à Blaise Compaoré, chassé par la rue après 27 ans de règne.

Une autorité de mise en oeuvre du pacte sera rapidement créée, précise le texte, à la satisfaction de la société civile.

La rédaction de la loi encadrant ce mécanisme de veille, de suivi et d'interpellation sera immédiatement lancée, a assuré la ministre de la Justice, Joséphine Ouédraogo.

Les engagements pris dans le pacte feront quant à eux l'objet d'un plan d'action, a-t-elle annoncé.

Antoine Kaboré, secrétaire général du Syndicat autonome des magistrats du Burkina (Samab) a de son côté demandé des moyens pour la justice, dont la part dans le budget de l'Etat burkinabè n'est, selon lui, que de 0,9%.

Le pacte est bien beau, mais on ne peut pas faire ce qu'on nous demande actuellement, a-t-il regretté. A l'inverse, si on accepte d'accroître les budgets, de nous donner tous les moyens juridiques, humains et matériels, soyez rassurés, la justice fera son travail.

Le déni de justice a été à l'une des principales causes de la révolte populaire qui a balayé fin octobre le système Compaoré. Les manifestants ont vilipendé les dossiers judiciaires emblématiques de crimes économiques et de sang, restés impunis.

Un premier pas, majeur, a été franchi récemment. Un juge militaire a été désigné pour instruire l'assassinat du président Thomas Sankara, un chef d'Etat iconoclaste et intègre assassiné en 1987 lors du putsch ayant porté M. Compaoré au pouvoir. L'image de M. Sankara a été brandie durant la révolution d'octobre.

Aussi, le procureur général du Faso a été saisi fin décembre pour la réouverture du très sensible dossier Norbert Zongo. Ce journaliste a été assassiné en 1998 alors qu'il enquêtait sur la mort d'un chauffeur de François Compaoré, frère cadet de l'ex-président.

Le président Michel Kafando a fait du rétablissement de la justice, pilier de l'Etat de droit, le principal objectif de sa courte mandature, qui doit s'achever après les élections générales d'octobre prochain.

(©AFP / 28 mars 2015 21h07)