Code minier: 4 ONG appellent le gouvernement à relancer la réforme

Paris - Quatre ONG ont appelé jeudi les ministres l'Economie et de l'Environnement, Emmanuel Macron et Ségolène Royal, à relancer la réforme du code minier, un chantier engagé en 2012 et devenu un serpent de mer.

La réforme du code minier ne peut plus attendre, écrivent Les Amis de la Terre, Attac, France Nature Environnement et Ingénieurs sans frontières SystExt dans un communiqué.

Le projet de réforme existant n'attend plus qu'une chose: la volonté politique, soulignent-ils, dénonçant un immobilisme qui représente un véritable déni de démocratie au regard des promesses.

Le gouvernement avait lancé en 2012 le chantier de la modernisation de la réglementation minière, après une controverse à propos des forages pétroliers de Shell au large de la Guyane. Ce corpus de règles était accusé de sacrifier l'environnement sur l'autel du libéralisme.

Un projet de nouveau code visant à mieux tenir compte de l'environnement et de l'avis des citoyens sans négliger les intérêts de l'industrie avait été remis au gouvernement en décembre 2013.

Une consultation publique avait été organisée en mars 2015 sur un projet de loi portant réforme du code minier. Mme Royal avait assuré quelques mois plus tard qu'il serait débattu à l'Assemblée nationale au mois de janvier 2016.

L'obsolescence du Code minier actuel fait consensus mais la réforme n'est toujours pas aboutie, malgré les annonces politiques faites par les ministres de l'Environnement successifs, de Nathalie Kosciusko-Morizet à Ségolène Royal, déplorent les ONG.

Elles attendent du gouvernement qu'il mette en débat le projet de réforme du code minier existant. Mais aussi qu'il déclare un moratoire sur tout permis de recherche (hydrocarbures conventionnels et substances minérales) d'ici l'adoption définitive du texte. Elles demandent aussi que soient exclues de son régime général les hydrocarbures de roche-mère (pétrole, gaz de schiste et de couche, c'est-à-dire piégé dans des veines de charbon).

En attendant le nouveau code, la France relance ses activités minières sur la base du code minier actuel, affirment les ONG.

sd/pcm/az

ROYAL DUTCH SHELL PLC

(©AFP / 25 février 2016 20h30)