Condamnation réduite en appel pour le pneumologue qui avait caché ses liens avec Total au Sénat

Paris - Sa condamnation pour "faux témoignage" était une première judiciaire : le pneumologue Michel Aubier qui avait caché aux sénateurs ses liens avec Total a été reconnu coupable en appel vendredi même si la cour a renoncé à lui infliger une peine de prison avec sursis.

La cour d'appel de Paris a condamné le médecin de renom, aujourd'hui à la retraite, à 20.000 euros d'amende, une peine inférieure à celle de 30.000 euros requise le 5 octobre. L'avocate générale avait alors appelé à sanctionner une "infraction grave", un "mensonge sous serment (qui) est la porte ouverte à n'importe quelle rumeur, à n'importe quelle suspicion, aux +fake news+".

Les juges d'appel ont surtout renoncé à prononcer une peine d'emprisonnement. Première juridiction à être saisie du délit de "faux témoignage" devant la représentation nationale, le tribunal correctionnel de Paris avait, le 5 juillet 2017, condamné Michel Aubier à six mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende, allant bien au-delà des réquisitions du parquet.

L'avocat du pneumologue, qui n'était pas présent au délibéré, a dit "réfléchir à l'intérêt d'un pourvoi en cassation". "Je soutiens qu'en droit, les poursuites n'ont pas de fondement légal. Et d'autre part, M. Aubier a commis une erreur et non pas un témoignage délibérément mensonger", a déclaré Me François Saint-Pierre.

A son procès en appel, Michel Aubier avait assuré n'avoir "pas vraiment bien compris la question posée" par les sénateurs.

Le 16 avril 2015, ce spécialiste de l'asthme et chef du service de pneumologie à l'hôpital Bichat avait été entendu par une commission d'enquête sénatoriale sur le "coût économique et financier de la pollution de l'air", en tant que représentant de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Questionné sur d'éventuels "liens d'intérêt avec des acteurs économiques" soulevée avant de prêter serment, le pneumologue, habitué des plateaux télé, avait assuré n'en avoir "aucun".

Or, divers articles de presse ont révélé en mars 2016 qu'il était salarié du groupe Total, qui l'employait depuis 1997 comme médecin-conseil du travail.

- Amende "honteuse" -

L'enquête, déclenchée après un signalement de la présidence du Sénat au procureur de la République, avait révélé qu'il percevait en 2015 environ 6.000 euros par mois pour cette activité. Il détenait par ailleurs des actions et était membre du conseil d'administration de la Fondation Total.

A la barre, Michel Aubier s'était défendu de tout mensonge, expliquant, avoir fait une confusion entre "lien d'intérêt" et "conflit d'intérêts". "En aucun cas, cette erreur n'était intentionnelle", avait-il répété, sans convaincre ni la cour, ni le Sénat, partie civile.

"Cette décision réaffirme qu'on ne peut pas venir mentir devant le Sénat", a réagi auprès de l'AFP l'avocat de la chambre haute du Parlement, Emmanuel Marsigny. "Cette décision, qui reste une première, reconnaît que le Sénat est directement victime d'un faux témoignage", s'est-il réjoui.

Elle pourrait indirectement être mise à profit par l'association Anticor qui assure que des personnes entendues par la commission d'enquête sénatoriale sur l'affaire Benalla ont livré des témoignages mensongers.

Pour l'avocat de Michel Aubier, ce procès est "l'occasion pour le Sénat de réviser ses procédures de commissions d'enquête", en informant notamment "très clairement à l'avance" les personnes convoquées de la prestation de serment et des risques encourus.

Le délit de "faux témoignage", qui porte d'ordinaire sur des déclarations dans une enceinte judiciaire, est passible de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende.

L'association Ecologie sans frontière, également partie civile, s'est quant à elle émue d'une peine d'amende "ridicule", voire "honteuse". "C'est un très mauvais signal envoyé à tous les lobbys de France, aux gens qui se complaisent dans les conflits d'intérêts", a estimé son vice-président, Nadir Saifi.

L'AP-HP s'était également constituée partie civile.

(©AFP / 09 novembre 2018 15h41)
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